Roybon : un week-end sous pression
Le dossier Center Parcs de Roybon suscite toujours de vives oppositions. Ce week-end, les opposants au projet Center Parcs organisent un festival.
Pour continuer d’affirmer leur opposition au projet de Center Pacs, ils appellent à la mobilisation "pour renforcer la présence sur la ZAD en construisant de nouvelles
cabanes et de nouvelles barricades avec un rendez-vous samedi 7 février à 10 heures à Roybon (à côté du lac) sur les bases suivantes :
10h : Marche en direction du chantier
12h : Pic-nique
13h : Construction de cabanes et de barricades."
Cette journée s’inscrit dans le festival "Open Barrikads", trois jours de constructions et de concerts sur la ZAD les 7, 8 et 9 février.
La situation technique est la suivante sur le fond en cours d'étape.
Le projet consiste à implanter dans le bois des Avenières, sur les hauteurs de Roybon, un Center Parcs, c'est-à-dire un village de vacances. Il en existe déjà 19 en Europe, dont 4 en France. Les Center Parcs sont des structures imaginées et réalisées par le groupe Pierre et Vacances. Il s’agit de villages composés de cottages en bois, au cœur de la nature, avec un grand centre aquatique et de loisirs dédié particulièrement aux familles.
Le Center Parcs de Chambaran, qui serait déployé sur 200 hectares, prévoit 1 000 cottages. Ce domaine est présenté comme étant de nature à créer 700 emplois.
L’ouverture est prévue pour le 1er semestre 2017.
Le 19 novembre 2014, la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes (URFEPRA), ont déposé un référé suspension contre l’arrêté du Préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 autorisant la société SNC Roybon Cottages à engager des travaux sur site dans le cadre de ce projet.
A cette étape, il importe de rappeler que le Juge des Référés est le «juge de l’urgence et de l’évidence». Pour qu’il décide la suspension, il faut un doute sérieux sur la légalité. Ce doute sérieux pouvant être de nature à faire peser un doute sur la décision au fond du dossier, le Juge des Référés peut alors décider une suspension pour éviter que le temps ne se retourne contre le droit, c'est-à-dire qu’à l’issue une décision soit rendue mais inopérante puisque le temps de l’examen au fond aurait permis des opérations irréversibles.
Le 23 décembre 2014, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Grenoble donne raison à l’une des requêtes et suspend l’arrêté en estimant qu’il y a des doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté.
La motivation du Juge est la suivante : « Considérant qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que le projet de village de vacances Center Parcs de Roybon aurait dû, eu égard à son coût prévisionnel, faire l’objet d’une saisine de la commission nationale du débat public au titre du I de l’article L. 121-8 du code de l’environnement, est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée et ce, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l’autorisation en litige ne porte que sur certains travaux qui, pris isolément, n’atteignent pas le seuil fixé par l’article R. 121-2 du code de l’environnement, ni celle que la SNC Roybon Cottages bénéficie pour son projet d’un permis de construire devenu définitif ; qu’est également propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, le moyen tiré de l’insuffisance des mesures compensatoires à la destruction et à l’altération de zones humides au regard des exigences fixées par l’article L. 211-1 du code de l’environnement et le SDAGE Rhône-Méditerranée ».
Juridiquement, la situation est simple : le projet du centre de vacances Center Parcs est un investissement global de 370 millions d’euros. La loi prévoit la saisine de la Commission nationale du débat public pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. Or cette saisine n’est pas intervenue donc la procédure légale n’a pas été respectée.
Cette situation devrait susciter plusieurs interrogations de fond :
1) Le seuil légal est clair pour la saisine de la Commission : 300 millions d’euros. Le projet est reconnu par Pierre et Vacances comme un estimatif officiel de 370 millions d’euros.
2) Le groupe Pierre et Vacances est un groupe de 7 500 salariés. Il dispose donc de toute l’expertise nécessaire pour qu’une telle étape légale soit connue par lui donc respectée.
3) Comment et pourquoi un groupe aussi expérimenté que Pierre et Vacances peut-il décider de s’affranchir d’une contrainte légale aussi claire, formelle, précise ?
Mais loin de telles discussions sur des sujets de fond, les oppositions sont toujours plus vives et le week-end s'annonce, une fois de plus, le cadre de très vives pressions.