Le PS face à une crise institutionnelle inédite

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Après avoir critiqué le "coup d'Etat" des institutions de la Vème République, le PS sera-t-il victime d'un mimétisme institutionnel qui lui a fait perdre son identité ?

Le PS s'est-il fondu dans les travers des institutions de la Vème République au point d'en perdre sa valeur ajoutée ?

La France est connue pour être le pays des droits de l’Homme et sa déclaration de 1789 fait souvent office de modèle. Cependant, dans certains domaines, le « modèle » n’a pas été en avance. En ce qui concerne le droit de vote des femmes, en France, il date de 1944, là où en Nouvelle Zélande ce fut en 1893, en Australie 1902, au Danemark et en Islande en 1906, au RU, Allemagne, russie soviétique en 1918, aux US en 1920 et en Turquie en 1934.

Comment un modèle peut-il avoir un tel retard sur un droit si important ?

D'autres exemples. La révision constitutionnelle a ramené la durée du mandat présidentiel à 5 ans en France. Toutefois, celle-ci reste plus longue qu’aux US où l’élection se limite à 4 ans. De même, le mandat se limite à 4 ans dans plusieurs états d’Amérique du Sud dont l’Argentine, le Chili et la Colombie.

Plusieurs démocraties recourent à la consultation populaire dont la Suisse, les pays fédérés des US... En France, pas de consultations de ce type.

Depuis 1958, la France vit dans le flou institutionnel. C’est pourquoi, notre pays peut difficilement prétendre au statut de modèle. C'est un statut perdu depuis longtemps déjà.

Autre exemple : quelle lecture donner à notre régime : présidentiel ou parlementaire ?

Qui dirige véritablement l’action gouvernementale dans notre pays : le Président ou le Premier Ministre ?

La France est le seul pays où l’autorité au sein de l’Etat qui détient le pouvoir d’action gouvernementale n’est pas fixée à l’avance et où son choix peut dépendre du résultat des élections.

Dans les autres grandes démocraties, les hypothèses sont claires : c’est aux Etats-Unis le président. En Allemagne, en Grande Bretagne, en Italie, en Espagne, le chef du gouvernement. En France, c’est tantôt l’un, tantôt l’autre.

Depuis 1958, la Constitution a été révisée 19 fois. Mais excepté celle de 1962 instituant l’élection du président au SUD, aucune de ces révisions n’a porté sur l’essentiel.

Certains seront tentés de faire l’éloge du pragmatisme et de la souplesse d’une Constitution malléable, qui s’adapte à la diversité des situations, mais cette souplesse et cette ambivalence sont aussi sources d’aléas, alors que la première fonction d’une Constitution est d’établir un socle stable garantissant la sécurité juridique des relations politiques.

Mais surtout, la Vème République a étouffé la démocratie parlementaire. Et avec les "frondeurs", le mandat Hollande en devient la caricature.

Classiquement, on utilise le terme de démocratie pour vérifier le degré de consensus exigé par les gouvernants vis-à-vis des gouvernés. On se demande si le peuple a le droit d’être en désaccord et d’exprimer ce désaccord. C’est-ce critère qui permet de distinguer les régimes démocratiques des régimes non-démocratiques.

Un régime non-démocratique est un régime qui n’accepte pas la manifestation publique des désaccords.

Si ce n'était pas la France et le PS, combien d'observateurs s'inquiéteraient de cette incapacité à vivre des débats sereins, calmes, apaisés avec l'acceptation des différences ?

Cette évolution a généré une violence permanente qui déculpabilise face à des votes extrêmes. Sous cet angle, c'est une crise de régime inédite qui est née et qui peut trouver une expression forte le 22 mars.

  • Publié le 14 mars 2015

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