L'Institut Montaigne et 15 propositions modérées pour réduire la dépense publique
La France a le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des grands pays industrialisés et en même temps elle doit s’endetter chaque année pour financer des dépenses encore plus importantes.
Tout se passe comme si, depuis le début des années 80, l’augmentation de l’endettement était en fait considérée comme une ressource publique à part entière.
Une large partie de l’augmentation de la dette a été utilisée pour financer les dépenses courantes de l’État et pour reporter sur les générations futures une part croissante de nos propres dépenses de santé et d’indemnisation du chômage.
Le recours à la dette a même souvent ralenti les nécessaires efforts de modernisation.
La dette a permis à l’Etat de reporter la modernisation de sa gestion.
La preuve : le périmètre de ses missions s’est réduit, mais ses effectifs n’ont cessé d’augmenter.
L’endettement a également permis de maintenir certaines dépenses dont l’efficacité n’est pas avérée. Pas étonnant que sur les 20 dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18% en moyenne.
Sur ces bases intenables dans le temps, le rapport de l'Institut Montaigne sur la réduction de la dépense publique était attendu. Mais à l'exception de la réduction d'un niveau d'administration locale, il n'y a pas de grands bouleversements.
Le dernier grand rapport en la matière date toujours de 2005 : le rapport Pébereau.
Le rapport Pébereau proposait des orientations de vraies ruptures :
- l’effort de réduction des dépenses publiques doit être partagé par toutes les administrations publiques (Etat, mais aussi régimes sociaux et collectivités locales),
- toutes les recettes liées aux cessions des actifs publics non stratégiques et aux « bonnes surprises » conjoncturelles doivent êtreaffectées au désendettement,
- toute dépense nouvelle devrait être gagée par une économie équivalente. L’efficacité de la dépense doit être au cœur des pratiques politiques et administratives. Un réexamen complet des dépenses de l’Etat et des régimes sociaux devrait s’engager.
Mais surtout, le rapport Pebereau préconisait une information transparente constante pour que ce dossier devienne, comme il le mérite, un vrai enjeu collectif.
Sur cette dernière préconisation, nous sommes toujours très loin de cette mobilisation d’information pour provoquer la nécessaire sensibilisation collective puis la mobilisation indispensable.
Notre pays éprouve d’ailleurs une incapacité à traiter de façon claire, transparente, contradictoire ses données publiques dont les données financières. En réalité, bien au-delà du seul enjeu de la dette publique, c’est l’ensemble de la procédure d’évaluation des politiques publiques qu’il s’agit de mener à bien.
C’est l’absence de politique d’évaluation qui permet une confusion telle que des mesures indispensables dans le cadre de la lutte contre la dette publique peuvent toujours être reportées.
Aux Etats-Unis et dans plusieurs Etats de l’Europe Occidentale, l’évaluation des politiques publiques s’est considérablement développée ces dernières années.
A observer la tiédeur des propositions de l'Institut Montaigne, l'électrochoc parait encore loin. Est-ce encore pourtant possible ?