Dominique Bussereau : la loi NOTRe et l'avenir des Départements

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L'entrée en application de la loi NOTRe commence à provoquer les chocs incontournables liés notamment au dispositif de la suppression de la clause de compétence générale. Le département constate qu'il devient un guichet social pour l'essentiel pour exécuter financièrement localement une politique décidée pour l'essentiel nationalement et dont le périmètre financier dépend essentiellement de la conjoncture économique nationale dont le nombre des chômeurs.

Les voeux prononcés par Dominique Bussereau ont marqué le début d'un bras de fer avec l'Etat.

Les réveils vont être très douloureux pour deux instances : les départements et les petites Communes. Sans disparaître, ces deux instances sont dépossédées. Avec la publication des deux circulaires du 22 décembre 2015, l'année de transition 2016 s'annonce très délicate car ce sont des périmètres traditionnels majeurs qui vont être révisés significativement.

  • Publié le 21 janvier 2016

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