#stpauldevarces : crise de participation à un référendum municipal

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Dimanche 31 janvier 2016, la municipalité de St Paul de Varces (Isère) conviait les habitants de cette Commune à choisir la localisation d'une salle polyvalente. En quelques années, c'était la troisième fois que les habitants de cette Commune étaient conviés à voter ainsi sur des choix d'urbanisme. Sur un même territoire, il y avait donc matière à comparer les participations citoyennes.

En 1991, Denis Bonzy (Société Civile) organise un référendum sur un projet de centre-Commune. Participation : 75 %.

Denis Bonzy

2012 : François Diaz (Divers Gauche) organise un référendum sur une opération immobilière au centre-Commune. Participation : 60 %.

2016 : Davis Richard (Les Républicains) organise un référendum sur un équipement public au centre de la Commune. Participation : 33 %.

Comment passer de 75 à 60 puis chuter à 33 % de participation des citoyens pour un vote important ? Certes, il y a un volet technique. La question ne portait pas sur le fond même d’une décision (pour ou contre) mais sur le seul choix de variantes au sein même d'une orientation non soumise à la population. Le Club 20, collectif local de citoyens de l'agglomération grenobloise, avait très tôt alerté sur le risque d’un tel “référendum fermé” (cf courrier de décembre 2015). Mais la chute exprime une crise qui va bien au-delà.

C'est l'exemple d'une intercommunalité qui a cassé tous les repères. Les habitants ne savent plus "qui fait quoi". Où reste le rôle de la Commune ? En conséquence, lors de consultations, ils restent à l'écart d'un "jeu politique" devenu trop complexe.

Et la loi NOTRe ajoute à cette complexité. C'est une vraie crise du pouvoir communal qui est en train de se dérouler quand les deux "socles" de la démocratie locale (Communes et Départements) deviennent à ce point les territoires perdants d'une très rigoureuse nouvelle répartition des compétences locales à l'exemple des grilles de compétences publiées par les deux circulaires du 22 décembre 2015.

  • Publié le 3 février 2016

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