Les taxes d'enlèvements des ordures ménagères contestées
Avec l'association des Contribuables actifs du Nord-Ouest lyonnais (Canol) et l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Rhône (69), l’association Contribuables Associés a lancé une pétition pour demander à Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon, le remboursement du trop-perçu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût réel du service.
En 2014, la TEOM de la Métropole de Lyon a coûté 52 millions d'euros de plus que le coût du ramassage des ordures, soit 100 euros par foyer fiscal lyonnais.
Une situation qui pourrait concerner de nombreuses autres villes et intercommunalités. Pourquoi ? Parce que le Tribunal Administratif de Lyon a reconnu le bien-fondé de la demande de contribuables lyonnais et statué que la TEOM ne doit servir qu'au financement du service, et non à fournir de nouvelles recettes aux exécutifs locaux.