Loi NOTRe : Dominique Bussereau passe à l'offensive

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Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des Départements, passe à l'offensive contre la loi NOTRe. Ou plus précisément contre les deux circulaires du 22 décembre 2015 qui sont la traduction précise de la loi NOTRe.

Après l'adoption de la loi NOTRe, la première circulaire importante a été celle du 6 octobre 2015 relative aux intercommunalités et l'eau. Cette circulaire apportait des précisions techniques de première importance.

Réunion avec les conseillers départementaux

Mais les deux circulaires du 22 décembre 2015 sont allées bien plus loin. Elles ont effectué une répartition expresse des compétences, collectivité par collectivité. Le "qui fait quoi" et donc qui ne peut plus faire "n'importe quoi".

Et pour les Départements, ces circulaires ont tiré les conséquences pratiques de la perte de la clause de compétence générale. Si bien qu'en dehors des voiries et de la solidarité territoriale, les compétences des Départements relèvent d'un guichet social pour l'essentiel.

L'année 2016 étant l'année de transition, elle s'annonce comme l'année difficile car de nombreuses structures départementales, dont les agences d'expansion économique, doivent être supprimées ne pouvant plus exercer des compétences qui ont été retirées à leur "maison mère".

Ce sont ces deux circulaires qui sont attaquées par l'Assemblée des Départements de France selon la revue Acteurs Publics et selon les déclarations de Dominique Bussereau du 26 février.

Le site Internet de l'Assemblée des Départements de France n'expose pas encore le détail de la motivation des recours dont un référé suspension.

C'est donc une période très confuse qui s'ouvre au sujet de la loi NOTRe qui est en train de soulever contre elle une grande partie des territoires face aux projets préfectoraux.

  • Publié le 27 février 2016

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