Eau : la vague des impayés grossit toujours
La loi Brottes va-t-elle pousser tout le dispositif français de l'eau dans le mur ? La question se pose de plus en plus sérieusement tant la vague des impayés grossit toujours.
Le conflit naît de la rencontre de deux tendances :
1) "l'eau paye l'eau" : c'est le principe fondamental du droit français de l'eau. Par conséquent, diminuer les recettes liées à l'eau c'est mécaniquement diminuer les dépenses en faveur de l'eau,
2) or pour les recettes, la loi Brottes a édicté un principe de non-coupure pour cause d'impayés qui fait que les impayés explosent puisque les mauvais débiteurs ne sont plus pénalisés par une mesure contraignante.
L'eau est d'ailleurs la seule à connaître un tel dispositif qui n'est pas appliqué aux autres sources d'énergies pourtant aussi vitales que l'eau.
Mais les recettes liées à l'eau baissent au moment même où la France a déjà pris beaucoup de retard sur des investissements nécessaires dans ce domaine au point de s'exposer désormais à des sanctions européennes pour non respect de priorités européennes. Sacré mauvais exemple donné par le pays organisateur de la COP21 ...
Les rapports se succèdent : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, Sénat ... : tous ont le même constat. Il faut redonner des moyens financiers à la protection de la ressource en eau.
Face à ce constat, la loi Brottes déstabilise d'autant plus le secteur que l'interdiction des coupures d'eau n'a été accompagnée par aucune mesure de substitution de nature à faire vivre une action contraignante. Il avait été question de la légalisation de pastilles réductrices de débits mais le parlementaire avant de quitter sa fonction a retiré son amendement au tout dernier moment dans des conditions totalement inexpliquées.
Si bien qu'aujourd'hui c'est toute la collecte des recettes qui est fragilisée. Une collecte qui assure par ailleurs des redistributions puisque la facture d'eau contient de nombreux prélèvements à usages divers dont les Agences de l'Eau.
Cette conception dogmatique qui a fait primer une conception sociale démagogique fait désormais l'unanimité contre elle de la part de tous les gestionnaires responsables. En effet, l'effet boomerang pour les débiteurs se termine par une facture démultipliée par l'impact des procédures judiciaires désormais incontournables.
De pays traditionnellement "bon élève" dans ce domaine par les effets de la loi de 1964 réellement novatrice, la France devient l'un des plus mauvais élèves au moment même où le réchauffement climatique expose l'eau à des risques croissants.
Un sujet qui devient progressivement la caricature de "la fausse bonne solution". Mais jusqu'où faudra-t-il aller pour que la révision de ce dispositif soit entamée ... ?