Justin Trudeau entre dans la guerre de l'impôt
La compétition sur le levier fiscal des entreprises est loin d'être finie. Cette semaine au Canada, Justin Trudeau va annoncer des mesures fiscales fortes à destination des PME.
Cette réalité confirme que la France ne pourra plus épargner un débat de fond urgent sur le montant de ses prélèvements obligatoires.
Il y a deux volets qui méritent l'attention : la bonne adaptation aux objectifs poursuivis et l’équité du prélèvement.
La vraie transformation, c’est l’évaluation des politiques publiques afin de rendre le meilleur service au coût le plus faible. La France a pris beaucoup de retard sur l’évaluation de ses politiques publiques. Le Canada, les Etats-Unis et d’autres Etats de l’Europe Occidentale ont une avance considérable par rapport à notre pays dans ce domaine.
Cette évaluation est la grande force du Canada.
D’abord, l’identification des actions soumises à l’évaluation. Cette étape est celle indispensable qui doit être opérée en amont de tout processus. Elle consiste également à bien vérifier si les conditions d’ordre méthodologique et déontologique peuvent être respectées et valider la qualité du processus d’évaluation. Il appartient également de définir la nature de l’évaluation attendue. Une fois ce cadre achevé, il est ensuite nécessaire de définir un cahier des charges précis arrêtant la pertinence des différents critères au regard de l’objectif d’évaluation recherché.
C’est une étape indispensable puisqu’elle permet et elle impose même de déterminer publiquement les bons critères techniques de fonctionnement d’un service public ou d’une mission de service public.
Et enfin, dans le respect de ce dispositif, il s’agit de mener l’évaluation conformément au cahier des charges et procéder à la publication des résultats de cette mission.
Cette publication ne doit pas avoir valeur de sanction avec la mise en relief de tel ou tel volet de dysfonctionnement. Bien au contraire, cette logique de sanction dénaturerait le processus d’évaluation. En effet, le processus d’évaluation consiste à chercher, dans une ambiance constructive et positive, tous les outils permettant d’atteindre l’objectif visé dans les conditions les plus respectueuses des économies financières. Le retard pris par la France dans ce processus sera un handicap considérable dans les prochaines années.