#Eau : Edouard Philippe promet la révision de la loi NOTRe
La main tendue aux territoires va porter sur une révision de la loi NOTRe pour les compétences eau - assainissement rendues aux Communes avec la liberté de choix du transfert aux intercommunalités.
Edouard Philippe, Premier Ministre, a évoqué de façon très détaillée la question du volet optionnel des compétences eau-assainissement au profit des Communes.
Il a notamment indiqué à la page 09 de son discours : » … je perçois bien qu’il faut apporter de la souplesse dans la mise en oeuvre. Je pense par exemple au transfert de la compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités, obligatoire au 1er janvier 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats à l’époque ; il en suscite encore. Je n’élude pas le débat. Il pose des questions importantes pour nos concitoyens, notamment sur le prix et la qualité de l’eau. Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Très simplement parce que notre réseau d’adduction d’eau, qui date pour une part non négligeable des années 70, a besoin de sérieux efforts de modernisation et donc d’investissements. Et que cela passe souvent par le partage de la charge de ces investissements. Pour accompagner ce mouvement de réorganisation et pour relancer les investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le Gouvernement proposera un plan qui facilite le montage des opérations d’investissements en milieu rural et permettra d’utiliser des offres de financements de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau.
Ces investissements sont nécessaires dans un contexte de changement climatique, qui va avoir des conséquences à la fois sur l’alimentation en eau potable (risque de pénurie accrus ) et sur la gestion de l’assainissement (risques liés aux ruissellements). Je souhaite aussi que les agences de l’eau vous accompagnent dans la connaissance des réseaux. Sur la moitié du territoire français, le transfert à l’intercommunalité a d’ores et déjà été mis en oeuvre, sur la base du volontariat, sans attendre l’échéance fixée par la loi. Pour ces intercommunalités, pas de changement. Mais nous avons bien conscience que, dans certaines communes, cela peut faire craindre un renchérissement du coût de l’eau, une gestion moins directe de la ressource, une perte de la connaissance du réseau.
Avec Jacqueline GOURAULT, qui a mené un travail de concertation important, nous souhaitons donc faire évoluer la loi. Nous proposons, pour une période transitoire, de donner la même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en oeuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), en laissant la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens... ».
Une nouvelle donne annoncée clairement en matière d'eau et d'assainissement.