Eau : Edouard Philippe fait un geste à destination des territoires ruraux
Avec la dernière conférence des territoires, Edouard Philippe a fait un geste à destination des territoires ruraux. Il repousse le calendrier de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
De façon plus globale, en plein réchauffement climatique, la France s’engage dans une crise historique de sa politique de l’eau : ces dernières semaines, deux faits importants sont pourtant passés inaperçus. L’Agence de l’Eau Seine Normandie a refusé de voter son budget 2018. Puis, ce fut au tour d’Adour Garonne. C’est sans précédent.
La raison principale : les actuelles discussions sur le prochain programme pluri-annuel (2019 - 2024) avec une baisse considérable (en moyenne - 25 %) des ressources des Agences de l’Eau.
A quoi tient cette situation pour l’essentiel ? 1) L’Etat baisse de façon considérable les recettes plafonnées des Agences de l’Eau entre le 10 ème et le le 11 ème programme. C’est que Bercy appelle le « plafond mordant ». Pourquoi le mot « plafond » ? Parce que Bercy plafonne traditionnellement le montant de recettes susceptibles d’être perçues par les Agences. Et dès que ce montant est dépassé, il est reversé à l’Etat. Pourquoi le mot « mordant » ? Parce que, par rapport au plafond antérieur, le nouveau plafond est plus bas donc il « mord » sur les montants traditionnels.
2) Au moment où l’Etat baisse le plafond des recettes des Agences, il leur transfère la charge d’organismes hier financés par l’Etat : l’Agence de la BioDiversité, les parcs naturels, l’Office National de la Chasse. C’est ce qui fait que la presse évoque «un double coup de rabot de Bercy». Pour une agence comme Rhône Méditerranée Corse compétente dans le département de l’Isère, c’est une baisse de plusieurs centaines de millions d’euros pour les aides. Ce qui devrait conduire les Agences à modifier leurs critères d’interventions parfois même à abandonner totalement leurs aides dans certains domaines.
Une situation particulièrement incompréhensible au moment où le budget de l’eau devrait être renforcé pour lutter contre des conséquences liées au réchauffement climatique.
Et dans le même temps, les Communes devaient conduire le transfert de leur compétence eau-assainissement aux intercommunalités sur des bases techniques souvent très difficiles. Sur ce volet juridique, à ce jour, dans le texte publié, les aménagements exposés sont de deux ordres dans le domaine du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. D’une part, report des délais pour le choix : 2026 et non plus 2020. Et d’autre part, installation d’un dispositif de « minorité de blocage » à l’exemple du cadre des PLUI (Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal). Si ces modifications se vérifient rapidement dans les faits, c’est une nouvelle donne majeure dans le volet des transferts des compétences eau et assainissement. Une modification qui va dans le sens des demandes de l'ANEM et de la FNER.