La loi NOTRe objet d'un réel rejet
Emmanuel Macron a pris ses distances avec la loi NOTRe. Elle est victime d'un réel rejet. La réconciliation avec les élus municipaux passe probablement par une révision urgente et profonde de cette loi.
La loi NOTRe répond à un sujet ancien : comment préparer le tissu communal français, caractérisé par un nombre élevé de Communes de petite taille démographique, à de nouveaux défis qui peuvent laisser penser que des regroupements seraient indispensables pour parvenir à des tailles « critiques » d’efficacité ?
Cette question a été posée dès 1971 avec la loi Marcellin.
Cette ancienneté a mis en évidence des leçons constantes.
Tout d’abord, un regroupement de façon générale est-il une évolution utile ? Oui quand il faut constater que des Communes ou des intercommunalités n’ont manifestement pas la taille pour une bonne gouvernance.
Ensuite, et le second volet est porté par la question précédente, où est « la bonne taille pour la bonne gouvernance » ? Sur ce volet, l’Histoire apporte des enseignements importants. La loi Marcellin a été un échec parce qu’elle a été trop autoritaire, trop descendante du pouvoir national vers le local.
Dès 1976, le rapport Olivier Guichard dressait le constat officiel d’échec. Et dans la foulée du constat, une approche nouvelle naissait indiquant que la diversité communale pourrait être « une chance pour la France » avec l’atout de la proximité. Les rapports Crozier, Delors notamment publiés à la fin des années 70 mettaient en relief cette chance d’une démocratie à portée de la main.
Au début des années 80, la décentralisation a été une véritable révolution. Elle apparait aujourd’hui naturelle, ordinaire, simple. Mais quel changement à l’époque ! Et sous cette nouvelle ère de la décentralisation, les nouveaux projets n’ont pas manqué. La loi de juillet 1999, dite loi Chevènement, sur la simplification de la coopération intercommunale. Celle de 2010 sur la nouvelle intercommunalité avec un plancher démographique à 5 000 habitants alors.
Dans les deux cas, ce qu’un Etat centralisé n’avait pu imposer, l’Histoire montre qu’un Etat décentralisé n’y parviendra pas davantage, ce qui peut paraître d’ailleurs assez logique. Il a même été question pour de nombreux observateurs pourtant avisés de considérer la loi de 2010 comme le facteur important d’une perte de majorité sénatoriale en 2011 …
Enfin, toutes ces leçons ont appris que la « bonne taille » est celle qui est déterminée par les réalités du terrain, par son ancrage dans la vie du terrain, par la logique qui répond au bassin de vie que constitue un territoire. Donc par le choix des "élus de base" et non pas par une découpe administrative bureaucratique.
Dès que cette réalité du terrain est ignorée, pire encore bousculée, l’échec est au rendez-vous.
Or la loi NOTRe est une caricature de la "loi à marche forcée". Elle a créé un divorce réel avec les élus locaux. Ce divorce ne se dissipera que par la révision pure et simple de cette loi. Une réalité qui parait un point de passage préalable obligé avec une réconciliation possible.