Municipales 2020 : les conditions du report se précisent progressivement

  • Municipales 2020

A ce jour, le point technique sur le report du second tour des municipales est le suivant. 1) La France compte 34 968 Communes. Cette question du second tour concerne 1 541 Communes de plus de 1 000 habitants.

Mairie

Et 3 253 Communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le scrutin n'est pas celui de liste. Dans ces Communes de moins de 1 000 habitants, l'organisation d'un second tour concerne le plus souvent un “solde” d'élus municipaux à désigner compte tenu d'un score ne franchissant pas l'obligation des 25 % des inscrits. 2) Dans le projet de loi en cours de discussion, il reste deux inconnues : d'une part, la date de dépôts des listes pour le second tour (divergence entre le Sénat et l'Assemblée Nationale). D'autre part, la date fixe du scrutin. Le mois de juin est évoqué mais conditionnellement après avis d’un comité scientifique en mai. Sur ce point, à ce jour, les avis divergent car des autorités médicales indiquent qu'il faudra alors surveiller les “capacités de rebond” du virus si la situation initiale s'est apaisée. Mais le décalage en septembre poserait une question collatérale : l'organisation des sénatoriales sur septembre 2020, date initialement prévue. D'où la volonté de la majorité sénatoriale de “purger” le second tour des municipales avant l'été 2020 pour organiser ensuite le scrutin sénatorial en toute quiétude. 3) Il reste un point juridique à surveiller : le nombre des recours contentieux sur le 1er tour et les arguments mis en avant : l'abstention forte a-t-elle été de nature dans de telles circonstances particulières à être considérée comme faussant la sincérité du scrutin ? Ce sera un sujet beaucoup discuté dans les prochaines semaines. 4) Enfin, il reste à prendre en considération l'avis du Conseil d'Etat qui est clair sur un point : si les élections du second tour devaient être reportées au-delà de juin 2020, ce serait de nature à remettre en question le premier tour pour les Communes en ballottage.

  • Publié le 21 mars 2020

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