Municipales 2020 : le Conseil Constitutionnel en salle d'attente ou pas ?
De façon très surprenante, la saisine du Conseil Constitutionnel sur le 1er tour des municipales 2020 est médiatiquement rarement évoquée.
Comment interpréter cette réalité ? Des QPC ont accompagné des contentieux électoraux. Faut-il déduire de cette réalité médiatique que les QPC n'ont aucune chance de prospérer ?
Répondre à cette question, c'est poser une autre question juridique : la portée de l'avis du Conseil d'Etat sur la première loi d'urgence sanitaire.
Pour atteindre le Conseil Constitutionnel, une QPC doit passer deux barrages. Elle doit d’abord être examinée par un Tribunal Administratif qui doit juger de sa recevabilité.
Si le TA répond oui, il saisit le Conseil d'Etat. Et c'est le Conseil d’Etat qui va décider, ou non, de transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel.
Or le Conseil d’Etat a rendu un avis le 18 mars sur le projet de loi et il n'a, à cette occasion, levé aucune réserve sur la mention entérinant le 1er tour du 15 mars.
Cette réalité peut-elle être considérée comme le barrage ultime avant toute saisine du Conseil Constitutionnel ? Si c'est le cas, cela signifie qu'aucune QPC ne pourrait prospérer puisque vouée à ne pas atteindre le Conseil Constitutionnel. C'est un volet qui mériterait d'être clarifié rapidement.