Saint Paul de Varces (Isère) : le record surprenant
C'est une petite Commune du Sud de l'agglomération grenobloise qui est en train d'établir un record de durée sans la moindre tenue d'une séance publique d'un conseil municipal : 160 jours soit 5 mois et 7 jours. Pas une seule séance publique du conseil du 09 juin au 16 novembre 2023.
Une situation contraire aux disposition de l'article L 2121-7 du CGCT. Comment des élus qui édictent des normes à respecter par les citoyens peuvent-ils ne pas respecter des règles de droit dans leur propre fonctionnement ?