La Cour des Comptes et la crise des organismes dits d'expertises en France
Aux Etats-Unis, la Cour Suprême est au coeur de la présidentielle 2024 avec les arbitrages à venir sur l'éligibilité de Donald Trump. La Cour Suprême des Etats-Unis est une institution qui mérite l'attention. Quels enseignements majeurs dans le temps ? Pour qu'une décision de Justice soit perçue comme juste, il ne faut pas seulement qu'elle respecte les textes il faut aussi, voire surtout (?), que ceux qui la rendent lui donnent une légitimité morale indiscutable.
La Cour Suprême des Etats-Unis a fondé son autorité morale sur des parcours comme les plus récents de Stephen Breyer, de Ruth Ginsburg ... La qualité de leurs analyses, celle de leurs plaidoiries font autorité. Qui peut en France citer un seul membre du Conseil Constitutionnel ayant une telle autorité morale et technique ?
Là est tout l'enjeu des prochaines décisions à rendre en France par le Conseil Constitutionnel.
Bien au-delà, les nominations "politiques" portent atteinte à légitimité morale des décisions d'organismes dits d'expertises dont l'image d'impartialité fonde la qualité perçue des décisions oud es rapports.
L'opinion publique considère que le parcours politique antérieur influe sur les décisions techniques. La récente polémique sur le rapport de la Cour des Comptes sur l'immigration ajoute à ce constat. Pierre Joxe, Philippe Seguin, Didier Migaud et Pierre Moscovici ont des parcours politiques très exposés qui impactent fortement la perception des rapports rendus par la Cour des Comptes.