Grenoble : la ligne E du tramway exposée à un nouvel incident de parcours
C'est une décision de justice importante qui est pourtant passée quasi-inaperçue. Elle a été rendue le 08 février 2013 dans le cadre de la réalisation de la ligne E du tramway. Elle opposait le SMTC de l'agglomération grenobloise défendu par Me Fessler au Syndicat des copropriétaires du domaine de Rocheplaine défendu par Mes Mermillod-Blondin et Gérard.
L'objet : les critères d'évaluation de biens privés concernés par des mesures d'expropriation.
Face à la valorisation particulièrement faible, les propriétaires concernés demandaient une expertise. Expertise que le SMTC de l'agglomération grenobloise souhaitait voir écartée.
La Chambre de l'expropriation du TGI de Grenoble a donné droit à la demande des propriétaires mettant en relief la nécessité de mieux apprécier "la valeur réelle des biens". Un expert a donc été désigné et devra déposer son rapport dans un délai de 6 mois.
Une nouvelle fois, les méthodes du SMTC de l'agglomération grenobloise sont mises en évidence dans des conditions qui sont choquantes.