L'association Land'Eau obtient l'annulation des tarifs 2010 du Sydec des Landes

Au départ, c'est la lutte entre David et Goliath.

David, c'est une association d'usagers de l'eau dans le Département des Landes présidée par M. Bernard Bénesse. Elle introduit deux recours contre les tarifs 2010 du Sydec 40 (Landes). Le Sydec 40, c'est Goliath, grosse structure proche du Conseil général des Landes présidé par Henri Emmanuelli.

Et au final, le Tribunal Administratif de Pau donne raison à Land'Eau en annulant les tarifs 2010 de l'eau et de l'assainissement pratiqués par le Sydec 40 et pour un motif important : rupture du principe d'égalité entre les usagers, ce qui ne manque pas de "sel" dans le territoire où Henri Emmanuelli est le promoteur engagé du principe ... d'égalité.

L'association Land'Eau publie un communiqué montrant qu'elle n'entend pas s'arrêter en si bon chemin :

"Le Tribunal Administratif de Pau annule les deux délibérations du Sydec fixant les tarifs 2010 en matière d’eau et d’assainissement collectif

Deux décisions importantes viennent d’être rendues par le Tribunal Administratif de Pau par jugements du 19 février 2013 notifiés vendredi 12 avril 2013.

Les deux requêtes engagées par l’association Land’Eau au sujet des tarifs 2010 ont été jugées comme de nature à justifier l’annulation des deux délibérations concernées car ces délibérations méconnaissaient le principe d’égalité devant les charges publiques.

Nous attendons de connaître les conséquences pratiques que le Sydec tirera de ces deux décisions importantes de Justice, ce d’autant plus que des griefs juridiques analogues frappent les délibérations des années postérieures.

Ces deux décisions montrent, si besoin était, les modifications majeures qui doivent affecter le fonctionnement du Sydec.

A cette occasion, nous réitérons nos demandes suivantes afin que le Sydec :

1) publie les critères techniques comparés permettant d'assurer la transparence des prix dans tous les secteurs gérés par le Sydec en dissociant la part des investissements de celle du fonctionnement,

2) fasse bénéficier tous les secteurs gérés par le Sydec d’un prix de l’eau unique basé sur le prix le plus bas. La baisse du prix de l'eau est l'une des priorités affichées du Sydec. Elle doit donc être appliquée de façon juste et uniforme pour éviter tout reproche de clientélisme ou d'effort promotionnel exceptionnel en faveur de tel ou tel territoire,

3) publie l’état annuel de maintenance de la qualité des équipements. La diminution du prix de l'eau n’est pas une fin en soi. C’est parfois un masque de démagogie pour tenter d’assimiler à tort la qualité d’un service au seul affichage du prix de l’eau. La qualité du service doit en réalité aller bien au-delà du seul prix de l’eau. En effet, ce service public se doit d’assurer dans la durée une qualité irréprochable des équipements. La publication d’un tableau annuel simplifié des travaux de maintenance effectués par le Sydec sera l’occasion de vérifier que des retards d’investissements en ce domaine n’interviennent pas,

4) publie un rapport annuel de synthèse sur les subventions versées au Sydec par le Conseil Général des Landes permettant de disposer de l’information nécessaire sur l’effort public global dont le Sydec est bénéficiaire à partir du produit des impôts de tous.

Notre association indépendante, animée par la priorité d’une gestion sereine de ce dossier à l’abri de considérations partisanes, souhaite que le Sydec passe aux actes sur ces sujets de transparence, ne s’en tienne plus à de seuls discours généralistes et ne place pas des associations indépendantes regroupant des usagers à des recours répétés en justice pour obtenir le respect de règles juridiques élémentaires."

Il reste désormais à surveiller les adaptations pratiques que le Sydec 40 va mettre en oeuvre pour régulariser cette situation.

  • Publié le 8 mai 2013

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