La fonction de Premier Ministre (02/02) (Edito 48)

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La présidentialisation du régime, a ensuite été liée aussi à la connaissance que les Présidents POMPIDOU et GISCARD D'ESTAING avaient des dossiers lorsqu'ils ont été élus, ce qui a pu les conduire à intervenir dans un grand nombre d'affaires.

Cette présidentialisation est alors apparue notamment par le rôle de Président du Conseil des Ministres reconnu au Président de la République. Puis, ce rôle d'orientation s'est manifesté par les "lettres directives" au moyen desquelles le Chef de l'Etat définit les orientations laissant au Gouvernement le seul soin d'étudier les solutions possibles, faire des choix et poursuivre la mise en oeuvre.

C'est aussi celui qui assume les décisions du Gouvernement en expliquant à la nation les raisons de telle ou telle décision par la voie de conférences de presse, "d'entretiens télévisés".

A cette époque, orientant l'action gouvernementale, le Chef de l'Etat ne peut plus demeurer à l'écart des résultats de celle-ci.

Cette affirmation des pouvoirs du Chef de l'Etat ne signifie pas pour autant que le Chef du Gouvernement n'est plus qu'un "chef d'Etat major" ou un "administrateur en chef". En effet, les nécessités de l'unité d'action mettent en relief le fait que le Premier Ministre est le point de passage obligé de la quasi-totalité des affaires.

Les nécessités de l'unité d'action conduisent à une collaboration étroite du Président de la République et du Premier Ministre. Si gouverner c'est élaborer une politique et la mettre en pratique, il faut admettre que c'est ensemble que Président de la République et Premier Ministre gouvernent la France. En effet, de même que le Premier Ministre est l'intermédiaire indispensable entre le Président de la République et les Chambres, il est le point de passage obligé entre le Président de la République et les administrations.

Le Premier Ministre est l'intermédiaire indispensable entre le Président de la République et les Chambres. En vertu de l'article 18 de la Constitution, le chef de l'Etat ne peut prendre directement la parole devant les Chambres. Il ne peut communiquer avec elles que par des messages.

Par conséquent, le Premier Ministre est le représentant de l'exécutif auprès du Parlement détenant des attributions capitales, tant pour l'exercice de la fonction législative que dans l'exercice des moyens de contrôles, il devient, en quelque sorte, celui qui décide de la traduction législative plus ou moins rapide, plus ou moins fidèle, des textes auxquels l'Elysée attache une particulière importance.

De ce rôle-charnière, il acquiert une autorité incontestable qui est encore plus manifeste dans ses rapports avec les administrations.

A l'égard des administrations, l'Hôtel Matignon est au centre d'un réseau où convergent les informations, les questions, les demandes d'instruction ; c'est donc un rouage essentiel de la vie politique et le lieu où sont toujours examinés et très souvent tranchés les problèmes que pose le gouvernement du pays.

Tant les services politiques du Premier Ministre que ses services techniques lui assurent un regard, si ce n'est une maîtrise, sur l'ensemble des procédures face à des "structures de la Présidence de la République qui demeurent légères". A cet égard, le rôle du secrétariat général du gouvernement, placé sous l'autorité du Premier Ministre, est fondamental. Ainsi le Premier Ministre, malgré le bicéphalisme administratif apparu sous la Constitution de 1958, dispose-t-il de services de nature à lui assurer véritablement une autorité certaine en matière d'action administrative à condition, bien entendu, qu'il entende se servir des instruments qu'il détient.

L'avenir des rapports entre ces deux autorités ne peut être apprécié sans prendre en considération, ce "partage concret des domaines et moyens d'action".

Sous cet angle pratique, la modification significative de la fonction de Premier Ministre pour évoluer vers une présidentialisation encore plus assumée reviendrait à une réforme en profondeur de la vie administrative du pays.

De ce point de vue, le devenir de la fonction de Premier Ministre constitue bien un enjeu majeur de l'équilibre des Institutions de la Vème République.

  • Publié le 11 juillet 2006

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