Varces Allières et Risset : l'ex Maire UMP, Jean Jacques Bellet, engage un recours contentieux

Cette petite Commune de l'agglomération grenobloise, Varces Allières et Risset, était ancrée à droite depuis 1971. En pleine "vague bleue", son maire sortant UMP a été battu de 25 voix. Il engage un recours contentieux pour diffusion tardive d'un tract par la liste concurrente (PS).

Le sujet du recours contentieux s'annonce techniquement très intéressant.

Le Juge Administratif sera amené non pas à interpréter si un document diffusé le vendredi entre dans des délais trop tardifs, ce qui reviendrait à neutraliser le vendredi et donc, de facto, à changer la date réelle de clôture des campagnes électorales. Mais il s'agira d'apprécier si les arguments utilisés par la liste concurrente "excèdent les limites habituelles de la propagande électorale".

Cette appréciation sera très intéressante car, à en croire les arguments du maire sortant candidat malheureux, M. Jean Jacques Bellet (UMP), des chiffres erronés sur deux opérations auraient pu induire en erreur des électeurs.

C'est un point technique que le Juge sera conduit à arbitrer : obligation ou pas de respecter des chiffres publics dans la dernière ligne droite d'une campagne électorale ou acceptation de chiffres erronés dès qu'ils n'ont pas été publiés avec l'intention de tromper les électeurs et si oui comment apprécier cette dernière donnée ?

Le jugement pourrait être prononcé avant la coupure de l'été selon la diligence des parties à produire leurs conclusions.

En cas d'appel, la décision en Conseil d'Etat pourrait être rendue dans une douzaine de mois après la décision de première instance.

Mais l'objet même de ce recours contentieux va donner à cette procédure un intérêt certain sur l'interprétation reconnue aux divergences sur des chiffres dans le cadre des limites de la propagande électorale.

  • Publié le 5 avril 2014

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