Environnement : Barack Obama enregistre un grand succès

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Barack Obama a remporté une victoire majeure hier avec la décision de la Cour Suprême de valider sa politique de limitation de la pollution de l'air entre les États américains.

Six juges ont approuvé les mesures de contrôle de la qualité de l'air, dites du «bon voisinage», mises en place en 2011 par l'Agence fédérale de l'Environnement (EPA) mais qu'une cour d'appel avait suspendues à la demande du Texas et de treize autres États.

L'objectif du gouvernement est de limiter les émissions de dioxyde de soufre et autres gaz à effet de serre de 28 Etats, qui traversent les limites étatiques.

Soutenue par neuf États et six villes, l'administration Obama a argué que ces émissions sont responsables d'un décès sur 20 aux Etats-Unis et de milliers de cas d'asthme.

En conséquence, l'EPA exige des États «contre le vent» qu'ils réduisent leurs émissions qui contribuent à la pollution d'autres Etats «sous le vent», conformément à la loi sur la pollution de l'air (Clean Air Act).

Ces mesures de contrôle avaient rencontré la ferme opposition des Etats pollueurs et des groupes industriels qui se verront ainsi contraints de fermer leurs vieilles usines ou d'investir des sommes importantes dans des technologies de contrôle des émissions nocives.

Rappelant que cette «pollution de l'air est émise dans un État mais cause un préjudice à d'autres États», la Cour suprême a conclu que cette réglementation est «une interprétation juste, réalisable et autorisée» de la loi sur la pollution de l'air, a écrit la juge Ruth Ginsburg.

«Ce n'est pas une tâche facile», a-t-elle ajouté à l'audience, en rendant son arrêt. Mais la haute Cour est «persuadée (...) que l'EPA a interprété raisonnablement la disposition de bon voisinage, en considérant les coûts». Elle renverse la décision de la cour d'appel de Washington et réactive les dispositions de l'EPA.

C'est un succès très important pour l'Administration Obama.

  • Publié le 30 avril 2014

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