Le report des élections cantonales et régionales va-t-il enflammer la vie politique Française ?

Aucune autre démocratie moderne ne vit de tels jeux avec un calendrier électoral. Il existe bien désormais une "exception française" dans la capacité à bousculer le calendrier électoral.

C'est le cas tout particulièrement des élections cantonales et régionales.

En 2008, les conseillers généraux sont élus pour être renouvelés en 2014 avec le statut de conseiller territorial.

François Hollande annule le statut de conseiller territorial et décale les élections sur 2015.

Et ce matin, sur BFM TV, il propose de décaler sur ... 2016.

Par ailleurs, fin avril, le Conseil d'Etat a été saisi d'un projet de réorganisation territoriale qui est une réforme en profondeur des anciens équilibres.

Avec ce projet, le pouvoir local c'est désormais le pouvoir régional. La région devient en effet la titulaire des principales compétences.

Avec le pouvoir régional, c’est d’abord la naissance d’une planification régionale sur la base de schémas régionaux pluriannuels dotés d'une force juridique variable selon les domaines.

La région est conduite à mettre en place des schémas pluriannuels en matière de :
- développement économique,
- tourisme,
- de prévention et de gestion des déchets,
- de développement durable des territoires,
- …

Pour résumer, c’est d’abord l’affirmation du cadre régional qui apparait comme le point de passage obligé de cohérence avec, selon les domaines, des modalités différentes d’association des services de l’Etat et des conséquences juridiques diverses pour les autres collectivités locales (obligation de compatibilité, de conformité …).

C’est d’ailleurs un volet très contraignant qui va poser rapidement l’enjeu du contenu de tels schémas :
- ils sont précis et leur actualisation risque de rapidement se poser pour les adapter à des évolutions non prévues ou imprévisibles lors de leur adoption,
- ils sont imprécis et leur rôle perd alors beaucoup de leur intérêt.


Mais ce projet, c'est aussi une nouvelle étape qui doit être franchie dans la concentration des instances de coopération intercommunale pour passer du seuil de 5 000 habitants à celui de 10 000 habitants comme assiette pour l’unité de base intercommunale.

Une tendance initiée sous Nicolas Sarkozy et qui avait expliqué pour partie la perte de la majorité au Sénat en septembre 2011.

Sur tous ces dossiers de fond, ce sont des réformes considérables.

Le report des élections départementales et régionales sur 2016 risque d'engager très tôt la campagne présidentielle et de ne pas alléger l'ambiance pour la conduite desdites réformes, bien au contraire.

Ce décalage risque donc d'enflammer la vie politique française sans rien résoudre bien au contraire.


  • Publié le 6 mai 2014

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