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Le Conseil Constitutionnel est saisi par un afflux record de demandes d'annulations

Le Conseil Constitutionnel aura à connaître probablement plus de 600 requêtes en demandes d'annulations dans le cadre des législatives. C'est un chiffre record. En matière d'élections législatives, le droit de contester les opérations électorales appartient à chaque électeur de la circonscription ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature. Le recours doit être formé...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 29 juin 2007
    • Front National
    • Conseil Constitutionnel
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