Relations entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire

Le prochain Juge à la Cour Suprême du Canada devra répondre aux parlementaires.

Il n'est pas inintéressant de rapprocher deux actualités sur le même sujet. En France, le Conseil Supérieur de la Magistrature s'indigne officiellement des conditions de fonctionnement de la commission parlementaire d'enquête sur "l'affaire Outreau".

Au même moment, dans le cadre de l'installation du Gouvernement Harper, il est intéressant de noter que, pour la première fois, le candidat retenu pour la Cour Suprême sera soumis aux questions des parlementaires fédéraux. Un droit de véto n'a pas été reconnu au profit des parlementaires mais cette audition constitue une étape importante.

  • Publié le 17 février 2006

Partagez cet article :

Exprimez votre avis :