Agences de l'Eau face aux défis du réchauffement climatique
Le réchauffement climatique va durablement secouer de nombreux territoires. Les inondations seront l'une des conséquences avec des épisodes orageux violents.
L'un des atouts du territoire français face à ce défi réside dans le maillage avec les Agences de l'Eau.
La loi de 1964 a posé les bases toujours valables de l’ensemble du dispositif applicable dans le droit français en matière de politique de l’eau à l’exemple des dispositifs suivants :
- Le binôme financier Comité de bassin et Agence de l’Eau : 6 établissements publics de l’Etat à caractère administratif ont été constitués à l’échelle de chacun des grands bassins versants hydrographiques des grands fleuves français réunissant une Assemblée (Comité de Bassin) et une structure exécutive (Agence de l’Eau).
- La palette très diversifiée des redevances : le législateur offre un large bouquet de possibilités aux structures compétentes. Pas moins de 36 arrêtés modificatifs vont compléter le décret du 14 septembre 1966 relatif aux redevances de pollution.
- L’eau paye l’eau : une autre grande caractéristique du système français est le principe du paiement du coût de l’eau par le prix de l’eau. Au contraire d’un certain nombre d’autres pays de l’Union européenne, le financement du service public de l’eau est assuré par la facture d’eau sans confusion avec d’autres services.
C'est ce dernier volet qui peut s'avérer être le maillon faible puisque la course à la baisse des prix diminue les moyens pour les investissements.
Avec le réchauffement climatique, les Agences de l'Eau vont indiscutablement trouve rune justification nouvelle à leurs interventions.