L'UMP et la réforme de la Justice

Nicolas Sarkozy propose une "réforme profonde du système judiciaire".

Lors de la tenue de la 12ème Convention thématique dans la perspective des élections présidentielles consacrée à la Justice, le Président de l'UMP a énoncé des propositions précises de réformes.

Il a ainsi préconisé :
* une justice réellement indépendante reposant notamment sur une évolution différente de la carrière des magistrats,
* la réforme de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour mettre fin à la "mainmise syndicale" sur les nominations,
* la mise en évidence des "devoirs des Magistrats" ce qui repose sur la possibilité pour des citoyens de saisir directement le CSM en cas de faute d'un Magistrat,
* la création d'un poste de "Procureur Général de la Nation",
* une réforme de la carte judiciaire avec l'objectif d'une cour d'appel par Région, un tribunal de grande instance par Département.

Il s'agit là de quelques mesures clefs parmi beaucoup d'autres. Il importe de noter que parmi les intervenants d'autres propositions ont été faites avec des avancées encore plus novatrices à l'exemple de la proposition de Patrick Devedjian de mettre en place un jury populaire pour décider de la détention provisoire.

Toutes ces propositions concrètes faites bien avant celles de la commission parlementaire chargée de l'affaire Outreau ont le mérite d'ouvrir clairement le dossier de la réforme en profondeur des institutions judiciaires françaises.

  • Publié le 4 mai 2006

Partagez cet article :

Exprimez votre avis :