St Paul de Varces (Isère) : la Métro annonce réviser sa délibération sur les déchetteries de proximité
C'est une évolution qui avait déjà été évoquée depuis plusieurs semaines dont un article du Club 20, Collectif local de membres de la société civile. Mais c'est désormais officiel : la Métro révise sa délibération sur les déchetteries de proximité.
Le droit public français fonctionne à partir de règles simples. 1) Pour qu'une décision soit exécutoire, il faut qu'elle repose sur une délibération de l'assemblée de la Collectivité concernée. 2) C'est ensuite la règle dite du parallélisme des formes donc pour qu'une Collectivité modifie une délibération de base, elle doit prendre une nouvelle délibération pour apporter les modifications souhaitées.
En l'espèce, la situation est simple. En 2017, la Métropole de Grenoble engage la concertation sur la réorganisation des déchetteries. Les Communes membres de la Métropole sont donc conviées à se prononcer sur les perspectives alors lancées. Sur ces bases, des corrections parfois significatives seront apportées pour certaines Communes.
Puis, seconde étape, à la lecture des réactions ou e l'absence de réaction, la Métropole de Grenoble propose une délibération. Pour le secteur sud de l'agglomération grenobloise (Claix, Varces Allières et Risset, St Paul de Varces), la Métropole de Grenoble propose un nouveau schéma lors de sa séance du 9 février 2018. Une délibération qui est adoptée à l'unanimité sans opposition (avec seulement deux abstentions : les élus de St Paul de Varces qui ne s'opposent pas à la fermeture de la déchetterie sur ladite Commune). La Métropole vote en conséquence les crédits pour réorganiser le tout sur Varces Allières et Risset : 2 464 786 € TTC dont 325 786 € pour le foncier.
Cette réorganisation soulève alors de vives protestations dont une pétition sur la Commune de St Paul de Varces.
Et ce matin, la Commune de St Paul de Varces annonce l'acceptation par la Métro de la révision de la délibération du 9 février 2018.
Ce qui signifie concrètement pour éviter tout malentendu et pour que cette révision soit effective que :
- la Métro va proposer une nouvelle délibération pour modifier la délibération de base du 9 février 2018,
- elle va suspendre l'instruction du permis de construire de la nouvelle déchetterie qui était en cours au sein des services de la Commune de Varces Allières et Risset,
- elle va réviser en conséquence l'assiette du foncier de la nouvelle déchetterie de Varces ainsi que les équipements projetés puisqu'intervient une révision significative des prestations à effectuer par la nouvelle déchetterie.
Si toutes ces étapes légales interviennent, cela signifiera alors que la Métro a pour de bon pris un cap différent en intégrant une logique de proximité qu'elle avait abandonnée en février 2018.
Il faut attendre la bonne réalisation de ces étapes formelles décisives. Mais c'est une annonce d'inflexion qui dès à présent mérite l'attention.
