Elections municipales partielles en nombre : un dispositif à réviser

L'année 2023 bat des records de démissions provoquant des élections municipales partielles générales dans des Communes. A l'exception des cas rares où juridiquement la dissolution du conseil municipal est prononcée, le dispositif reste celui de la gestion assurée par la municipalité en place.

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C'est un dispositif qui met en relief toutes ses limites dans l'hypothèse où la municipalité sortante est candidate à sa réélection. Elle peut alors être tentée de mobiliser toutes les actions institutionnelles pour "faire campagne" de facto. Ce faisant, c'est une transgression de la règle d'impartialité et d'égalité des candidats.

Le dispositif mérite manifestement d'être revu.

  • Publié le 27 mars 2024

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