La Province de Québec actualise sa protection du consommateur
La Province de Québec va engager un grand toilettage de son dispositif de protection des consommateurs. Il s'agit de mieux couvrir de nouveaux domaines dont la téléphonie ou la télévision mais aussi d'encadrer certaines transactions commerciales et d'ouvrir le droit aux recours collectifs.
C'est une étape importante dans la protection du consommateur que va franchir la province de Québec.
Les compagnies cellulaires font l'objet de beaucoup de réclamations.
Il en est de même pour Internet.
Tous les nouveaux domaines de commerce vont faire l'objet d'une actualisation des cadres contractuels pour mieux protéger le consommateur sur des points très pratiques : livraisons, facturations, douanes, coordonnées du livreur ...
Le point majeur réside dans la reconnaissance du droit aux recours collectifs reconnus d'ordre public au-delà des éventuelles clauses d'arbitrage.