Le trambus de Nîmes sur la voie de l'annulation ?
Le rapporteur public auprès du Tribunal Administratif de Nîmes a "pris ses distances" avec la déclaration d’intérêt général du projet, du 4 octobre 2010 et celle, modifiée, du 3 décembre 2010, au point de recommander l'annulation par le tribunal administratif.
Pour trois types de raisons :
1) le dossier n’a pas été soumis à l’État, à l’époque, alors que c’était obligatoire,
2) l’étude d’impact, que le rapporteur public a comparée à un dépliant publicitaire, n’aurait pas été faite sérieusement,
3) les insuffisances et omissions du dossier sont de nature à avoir trompé le public et à avoir altéré le jugement des décideurs.
Si le tribunal administratif de Nîmes suit le rapporteur public, quand il rendra sa décision d’ici une quinzaine de jours, le trambus de Nîmes serait confronté à de considérables difficultés en raison de cette insécurité juridique.