Dépenses publiques locales et l'alerte sur les régies

  • Les Régies Municipales

Selon Le Parisien : "C'est une petite bombe qui a secoué les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Dans un courrier daté du 3 juin et adressé aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, son patron, Bruno Bezard, demande à ses troupes de mettre la pédale douce sur certains services fournis aux collectivités locales en matière de distribution d'eau. « Il est évident que le choix de revenir en régie est une décision de la seule responsabilité de l'ordonnateur. Mais nous devons éviter les transferts de charge induits », écrit-il à la main sur le document.

La DGFIP octroie en effet conseils et accompagnements aux municipalités souhaitant revenir en régie afin de gérer elles-mêmes la distribution de l'eau. Lors du renouvellement d'un contrat, par exemple, elles peuvent rompre avec la délégation de service public attribuée à une entreprise privée comme Veolia, Suez Environnement ou la Saur. Sauf que cela demande des compétences, que la DGFIP aide à réacquérir. Un service qui mobilise du personnel et coûte cher. Une demande aussi mal perçue par une partie du personnel qui souhaite garder ses prérogatives, d'autant que cela peut être vu comme une distorsion de la concurrence".

C'est un premier pas officiel très important pour alerter sur le coût à terme des retours en régie alors que les investissements dans ce secteur sont très lourds.

  • Publié le 10 juillet 2013

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