Les Français et la fraude fiscale
Dans le cadre de l'émission « Capital » diffusée dimanche 17 novembre au soir sur M6, Harris Interactive a interrogé les Français sur leur perception de la fraude fiscale : les Français affirment-ils avoir déjà payé de petits services en liquide, pour contourner la fiscalisation ? Sont-ils tentés d'omettre de déclarer une partie de leurs revenus ? Dans quelle mesure cela concerne-t-il les personnes exerçant des professions indépendantes, davantage susceptibles d'utiliser de l'argent liquide dans le cadre de leur activité ? Ces professions indépendantes ont-elles le sentiment que la fraude s'est répandue dans leur secteur d'activité au cours des dernières années ?
Que retenir de cette enquête ?
Près d'un Français sur deux (44%) affirme qu'il lui est déjà arrivé de payer un service (babysitting, jardinage, réparations automobiles, ...) en liquide pour éviter de contribuer à la TVA ou aux charges sociales. Dans le détail, 3% des Français indiquent le faire « régulièrement », 15% « de temps en temps » et 26% « rarement », quand 54% des personnes interrogées déclarent au contraire ne « jamais » l'avoir fait. Les catégories de population reconnaissant le plus cette pratique sont aussi celles qui sont les plus consommatrices de services : les personnes ayant des enfants (47% déclarent l'avoir déjà fait), qui ont sans doute davantage recours au babysitting ; les personnes les plus âgées (52%), qui ont plus de propension à y avoir eu recours à un moment ou un autre de leur vie ; ou encore les ménages disposant des revenus les plus élevés (58%), qui ont davantage l'habitude de recourir à des services payants. A l'inverse, les personnes vivant seules sans enfant et les ménages aux revenus les plus modestes, probablement moins enclins à utiliser ce type de services, déclarent plus fréquemment ne « jamais » y avoir eu recours (respectivement 59% et 62%).
Au-delà des situations objectives, le fait de payer en liquide pour « frauder » les cotisations obligatoires est davantage revendiqué par les sympathisants de Droite et du Front National (respectivement 54% et 57%, pour 44% en moyenne). Au contraire, les sympathisants de Gauche sont plus nombreux à déclarer ne « jamais » avoir eu recours à cette pratique (57%, pour 54% en moyenne). Rappelons ici qu'il s'agit d'éléments déclaratifs uniquement : cette enquête n'a pas vocation à produire des données fiables sur la pratique réelle de la fraude fiscale mais bien à identifier les déclarations.
Un Français sur quatre (25%) déclare que si la situation se présentait, il serait « probablement » (17%) voire « certainement » (8%) tenté de frauder l'administration fiscale en omettant de déclarer une partie de ses revenus, quand 26% des personnes interrogées indiquent qu'elles ne seraient « probablement pas » tentées. Au final, moins d'un Français sur deux (47%) déclare donc qu'ils ne seraient « certainement pas » tentés de ne pas déclarer tous leurs revenus à l'administration fiscale. A nouveau, les sympathisants de Droite et du Front National sont plus nombreux à indiquer qu'ils pourraient envisager ce comportement (respectivement 31% et 41%, pour 25% en moyenne), tandis que les sympathisants de Gauche déclarent davantage qu'ils ne seraient pas tentés (84%, pour 73% en moyenne). Notons que l'on n'observe pas de variation significative des réponses en fonction des revenus du foyer.
Plus précisément, les personnes exerçant une profession indépendante sont plus nombreuses que la moyenne des Français à déclarer qu'elles seraient tentées de « frauder le fisc » en ne déclarant qu'une partie de leurs revenus : 38% des professions indépendantes font part de cette tentation, pour seulement 25% de la moyenne des Français. Compte tenu de leur activité professionnelle, qui les amène davantage à manipuler de l'argent liquide, 35% des personnes exerçant une profession indépendante déclarent qu'ils seraient tentés de ne pas déclarer une partie de cet argent à l'administration fiscale.
Enfin, les personnes exerçant une profession indépendante n'ont pas le sentiment que la fraude fiscale se soit accentuée dans leur secteur d'activité depuis quelques années : 19% ont certes le sentiment que les pratiques frauduleuses sont plus courantes que par le passé, mais 19% également jugent qu'elles sont moins courantes qu'auparavant, quand 60% des indépendants interrogés n'identifient pas d'évolution particulière en matière de fraude.
Méthodologie : les résultats sont issus de deux enquêtes simultanées réalisées en ligne du 7 au 12 novembre 2013 : une enquête auprès du grand public et une enquête auprès des professions indépendantes.
Enquête Grand public : Echantillon de 2 134 personnes représentatif de la population française âgée d'au moins 18 ans. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l'interviewé(e).
Enquête auprès de personnes exerçant une profession indépendante (agriculteurs exploitants, artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales) en France : Echantillon de 200 personnes représentatif des personnes exerçant une profession indépendante. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, profession exercée.