Jean Luc Warsmann et la loi sanctionnée
Jean Luc Warsmann a piloté la loi dite de simplification du droit dont plusieurs dispositions viennent d'être sanctionnées par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 12 mai 2011.
C'est l'histoire d'une loi qui devait à l'origine simplifier le droit pour le rendre plus facile d'application.
Mais, le Conseil Constitutionnel vient d'en annuler de nombreuses dispositions dont plusieurs d'entre elles pour irrespect des mécanismes d'élaboration des lois dans le respect des deux Assemblées et de l'exercice du pouvoir d'amendement.
C'est une étape de plus dans la reconnaissance des conditions précaires des travaux parlementaires.
C'est étonnant et inquiétant qu'une loi avec un objet de ce type puisse s'exposer à de tels griefs.