La réforme des modes de scrutins locaux prends corps

  • Francois Hollande
  • Jean Marc Ayrault

L'AFP vient de le confirmer il y a une heure. Le "gros dossier" de la rentrée : le report des cantonales et des régionales avec la définition d'un nouveau mode de scrutin.

La crise économique s'apprête donc à passer après ... l'usage des ciseaux pour redécouper les cantons.

Jean-Marc Ayrault, avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait «de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales».

Le report des cantonales et des régionales réclamé dès l’an dernier par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, alors présidée par Marylise Lebranchu, devenue depuis ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, serait acté : décalage à 2015.

Sur 2014 se dérouleraient les municipales, européennes et sénatoriales.

Sur 2015 interviendraient les cantonales et les régionales.

D'ici là, l’Assemblée nationale va abroger la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu créé par le précédent gouvernement qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. Le Sénat, passé à gauche, a déjà voté la suppression de ce conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités du gouvernement de François Fillon.

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront rétablis. Mais parallèlement, le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié « pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales », selon Jean-Marc Ayrault.

Plusieurs hypothèses seraient envisagées pour l’élection de ceux qui seront désormais appelés « conseillers départementaux » : instaurer une part de proportionnnelle ou créer un nouveau mode de scrutin, « binominal majoritaire à deux tours ».

Des cantons redécoupés

Ce système, qui a la faveur du bureau de l’Assemblée des départements de France, présidé par le costarmoriain Claudy Lebreton (PS), consisterait à diviser le nombre de cantons par deux. Mais chaque canton aurait deux représentants - un homme et une femme - pour garantir la parité.

Le dernier redécoupage des cantons par le PS datait de janvier 1985. Il avait alors tenté de sauver des "majorités départementales" avec des découpages parfois extrêmement folkoriques parfois même contre l'avis du Conseil d'Etat.

En pleine crise économique et financière, cette réforme, si elle devait être conduite, traduirait une fois de plus l'extrême décalage d'une classe politique d'abord préoccupée de s'occuper d'elle-même et des conditions d'exercice de ses mandats.

  • Publié le 15 juillet 2012

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