Ligne E du tramway de Grenoble : nouvelle audience demain
Demain après-midi, nouvelle séance au Tribunal Adminstratif de Grenoble au sujet de la légalité de l'arrêté préfectoral du 26 août 2011 déclarant le projet de tram E d'utilité publique.
Le 16 octobre 2012, le rapporteur public mettait en relief des insuffisances graves de nature à entacher d'illégalité l'arrêté préfectoral.
48 heures plus tard, le SMTC remettait une note en délibéré, procédure exceptionnelle puisqu'il s'agit d'une note de la 26 ème heure alors même que les parties avaient pu échanger les pièces depuis près d'un an et demi.
Le tribunal acceptait cette note en délibéré et révisait son calendrier d'audiences pour rouvrir une audience le mardi 18 décembre 2012.
Comment imaginer qu'une note en délibéré produite après les conclusions du rapporteur public ait pu "être oubliée" comme "pièce essentielle" pendant près d'un an et demi et qu'elle soit importante au point de faire changer le contenu des conclusions du rapporteur public ?
C'est un schéma peu vraisemblable.
Et pourtant, à en croire certaines indiscrétions d'élus de la majorité du SMTC, c'est un schéma qu'il ne faudrait pas totalement exclure.
C'est une situation qui susciterait d'énormes rebonds.
Comment imaginer qu'une pièce produite après la fermeture initiale des débats des parties puisse modifier totalement la donne alors même que les conclusions de base du rapporteur public étaient particulièrement claires et tranchées ?
Dans ce contexte, les conclusions de demain du rapporteur public ne vont plus malheureusement concerner que la technique de la ligne E du tram.
C'est un exemple de plus du manque regrettable et inquiétant de sérénité qui progressivement impacte désormais la quasi-totalité des dossiers locaux