Google fait une avancée importante en faveur du droit à l'oubli

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La justice européenne a estimé le 13 mai que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche.

Pour se conformer à cette décision, Google a lancé hier soir un formulaire en ligne accessible aux Européens et leur permettant de demander la suppression de résultats de recherche.«L'arrêt implique pour Google de faire des arbitrages difficiles entre le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public», a souligné un porte-parole du groupe, dans une déclaration envoyée à l'AFP.

Google va mettre en place un comité consultatif pour l'aider à fixer l'équilibre entre ces deux impératifs. Y siégeront notamment Eric Schmidt, ancien PDG de Google, Jimmy Wales, fondateur du site Wikipédia, mais aussi un professeur d'éthique à l'Oxford Internet Institute, Luciano Floridi, une chercheuse en droit à l'Université catholique de Louvain, Peggy Valcke, l'ancien directeur de l'Agence espagnole pour la protection des données, Jose Luis Piñar, et le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression, Frank La Rue.

«C'est une initiative passionnante, qui va probablement exiger des réflexions ardues et assez philosophiques», a commenté Luciano Floridi dans un communiqué, se disant «ravi» de rejoindre ce comité.

Un formulaire intitulé «demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne relative à la protection des données», mis en ligne sur le centre d'aide du groupe, demande aux Européens souhaitant faire appel au droit à l'oubli de s'identifier, de préciser les liens qu'ils souhaitent voir retirer et d'expliquer pourquoi.

Les particuliers faisant une demande doivent justifier leur identité en fournissant une copie de leur pièce d'identité. Ils doivent ensuite signer électroniquement le formulaire. Ces demandes seront ensuite examinées individuellement, et non traitées de façon automatique.

  • Publié le 30 mai 2014

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