St Paul de Varces : une crise financière d'extrême gravité
Des polémiques très vives opposent le nouveau Maire (UMP), David Richard, à son prédécesseur, Francis Diaz (PS), sur l'état des finances de cette Commune en mars 2014 suite à un rapport du Trésor Public.
Que dit ce rapport ?
Pour l'essentiel, le Trésor Public met en relief des manquements graves dans la gestion de cette Commune par la municipalité de Francis Diaz à l'exemple des griefs suivants :
- insincérité des comptes : page 05
- lourdes dépenses non honorées sur 2012 et décalées à tort sur 2013 pour un montant de 268 000 €,
- très forte progression des dépenses de fonctionnement : + 20 % sur les dernières années,
- utilisation permanente d’une ligne de trésorerie pas remboursée à hauteur de 150 000 €,
- délais légaux de paiements non respectés,
…
Le Trésor Public met également en relief des dérives importantes en matière de fonctionnement.
Ainsi, il est indiqué :
"- les charges de personnel, qui représentent près de 48 % (45 % en données corrigées) des dépenses réelles totales ont progressé de plus de 25 % sur la période, soit une augmentation de près de 6 % par an. La plus forte hausse est intervenue en 2010 (+10 %).
Elles représentent une charge de 352 € par habitant , pour une moyenne départementale des communes de comparaison établie à 316 €/hab. et une moyenne régionale à 290 €/hab.
- les autres charges réelles, qui représentent en 2013 plus de 42 % des dépenses réelles, ont progressé de 18 % sur la période.
Il convient principalement de relever la tendance haussière des achats qui ont progressé de 30 % sur la période, mais le non-rattachement des charges à l’exercice rend l’analyse très incertaine. Une étude des différents postes devra être conduite par la commune, avec rattachement préalable des charges à l’exercice, pour que des mesures d’économies ciblées puissent éventuellement être mises en œuvre.
En annexe du présent document, figure un tableau des charges 2013 reconstituées qui peut servir de point de départ à cette analyse.
- les contingents et participations, qui représentent en 2013 environ 7 % des dépenses réelles, ont baissé de 26 % sur la période, soit une baisse d’environ 7 % par an. La baisse la plus sensible est celle de 2011 (-16,7 %). Le non-rattachement des charges à l’exercice explique très certainement les évolutions contrastées de ces charges.
- Les contingents et participations obligatoires ont diminué de 36,5 % sur la période.
La participation au SIVASP pour le collège passe de 55 K € en 2010 à 35K € en 2013 (43 K€ si les dépenses avaient correctement été rattachées à l’exercice). Cette baisse s’explique par la disparition de la contribution exceptionnelle en comblement de déficit au profit de ce syndicat.
La participation au syndicat du Lavanchon est inchangée à 16 K€ et celle du Parc National du Vercors est passée de 8,8 K€ à 9,8 K€.
Les autres versements concernent principalement la METRO et sont en baisse.
- Les subventions versées augmentent quant à elles d’environ 11 % sur la période, soit une augmentation annuelle moyenne de 4 %. A cet égard, il convient de noter que la subvention au CCAS, soit 16 K€, et la subvention à la caisse des écoles, soit 23 K€ représentent en 2013 près de 95 % des subventions accordées. L’évolution de ce poste est donc très largement lié au niveau de la subvention annuelle versée à ces entités.
..."
Ce rapport déjà accablant n'évoque pourtant pas deux autres dossiers très inquiétants.
Le premier dossier est celui du Villaret. En 2009, l’EPFL du Dauphiné a acquis un terrain (le Villaret) pour un montant de 660 000 € (cf délibération de la Commune de St Paul de Varces du 15/12/2008).
Un referendum a ensuite été organisé pour concrétiser le projet d’urbanisation à partir duquel l’EPFL avait effectué son portage donc sa valorisation. A cette occasion, les habitants de la Commune ont rejeté le projet et largement.
Cela pose déjà une question de fond : pourquoi l’EPFL s’est engagé dans un portage financier alors même que l’objet du portage n’était pas ferme et définitif ?
Ce portage devait prendre fin le 17/02/2013.
Fin 2012, le Conseil Municipal de St Paul de Varces a décidé de voter une prolongation de 2 ans. Il devait alors s’agir pour lui de différer le règlement en laissant passer l’échéance électorale et probablement ensuite tenter de matérialiser le projet initial.
Mais, ce Conseil Municipal a été largement battu en mars 2014.
Or, la nouvelle équipe municipale a inscrit au titre de ses priorités absolues la non réalisation de l’urbanisation du Villaret.
Il y a donc un portage de 660 000 € qui ne peut être remboursé par le produit d’une urbanisation et qui arrive à échéance à très court terme.
Le second sujet concerne la SEM La Centrale des Mousses. La Commune de St Paul de Varces est au capital de cette SEM à hauteur de 85 %.
En 2012, cette SEM portait une dette de 287. 462 €.
Pour les exercices ayant donné lieu à publication comme en 2012, le bénéfice net est de 16 500 € dans le meilleur des cas.
Cette SEM a donc une dette qui correspond à plus de 15 ans de résultats ! La question de sa recapitalisation, pour ne pas porter une dette aussi lourde durablement, va se poser rapidement.
Comme la Commune est actionnaire à 85 %, elle parait « vouée » à assumer une part importante dans cette recapitalisation.
C’est une somme significative qui s‘ajoute à celle du Villaret.
Tous ces dossiers préoccupent fortement les contribuables de cette Commune qui attendent désormais avec vigilance les décisions de la nouvelle municipalité pour tenter de combler les lourds déficits hérités de la municipalités Diaz dans les conditions techniques mises en évidence par le rapport du Trésor Public.