L'association AGIR lance un collectif national pour la relance de l’immobilier en France
L'association AGIR lance une action pour une relance forte de l'immobilier et pour dire STOP à une fiscalité asphyxiante et paralysante en France.
Le contenu de cette démarche est basée sur les priorités suivantes :
"Le projet de Loi de Finances rectificative pour 2014 présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des Ministres introduit une hausse de 20 % de la taxe d’habitation dans les zones tendues, telles que Paris et Cannes, sur les logements meublés qui ne constituent pas une résidence principale.
Cette majoration est proposée pour les collectivités qui le souhaitent et son produit, nous dit le Ministère des Finances, est estimé à 150 millions d’euros et sera versé au budget des communes.
AGIR s’élève contre cette proposition qu’elle considère totalement irresponsable et qui traduit une méconnaissance profonde du marché immobilier actuel et de la crise majeure de confiance qu’il traverse.
Depuis l’arrivée au pouvoir de François HOLLANDE, l’immobilier ancien, malgré des taux bancaires historiquement bas, connaît une crise majeure jamais survenue depuis lors. Le constat est clair : la confiance des investisseurs est rompue et le marché s’est littéralement bloqué, entraînant avec lui la disparition des non-résidents qui ne perçoivent plus aucune attractivité pour l’investissement immobilier en France.
Ce constat est d’autant plus criant que notre fiscalité est instable et d’un niveau excessif si on la compare à nos partenaires européens. Le taux de chômage en France n’a jamais été aussi élevé et les banques hésitent chaque jour davantage à accorder leur confiance à de nouveaux emprunteurs. La crise européenne a éloigné de notre pays les investisseurs les plus proches qui ont littéralement disparu du Marché, à l’exemple des Britanniques, Irlandais, Italiens et même certains pays nordiques. La crise ukrainienne et les sanctions économiques infligées par les Etats-Unis et l’Europe à la Russie ont conduit les autorités russes à exiger de leurs ressortissants de réinjecter leurs capitaux en Russie plutôt que dans de somptueuses villas sur la Côte d’Azur et dans des appartements non moins luxueux de Paris. La croissance est en berne en Europe et la Russie souffre d’un baril de pétrole à moins de 100 dollars.
Dans ces conditions détériorées de notre économie et de celles de nos proches voisins, la décision d’augmenter la taxe d’habitation de 20 % de la plupart des résidences secondaires apparaît comme un non-sens absolu, laissant même accréditer l’idée que le Gouvernement de Manuel VALLS agit volontairement, car nul ne peut croire, à ce niveau de l’Etat, à une naïveté enfantine et une méconnaissance aussi affligeante du marché immobilier !
AGIR s’interroge et interroge le Gouvernement sur la définition de son projet et l’analyse de son optique ! Il n’est pas envisageable de rester inactif face à une telle situation et face à de tel projets !
AGIR demande l’abandon pur et simple de cette décision unilatérale prise sans aucune concertation avec un certain nombre de partenaires privilégiés que sont notamment les professionnels de l’immobilier et du droit, et ce afin d’éviter une inquiétude légitime des non-résidents et de ceux, s’il en existe encore en France, qui ont les moyens financiers de s’offrir un immobilier secondaire en France.
Dans ces conditions, AGIR propose :
- Que l’exonération des plus-values immobilière soit ramenée sans délai et sans distinction avec les prélèvements sociaux à 15 ans de détention.
- Que l’ISF soit purement et simplement supprimé,
- Que les intérêts d’emprunt soient, sans limite de plafond, intégralement déductibles dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, lors de l’acquisition de la résidence principale,
- Que les prélèvements sociaux ne soient plus appliqués aux reventes réalisées par les non-résidents, étant par ailleurs précisé que le Gouvernement semble s’être mis en infraction avec les règles de la Communauté Européenne,
- Que les revenus fonciers ne soient plus fiscalisés en fonction du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques mais selon les critères suivants : 30 % maximum (ou moins en fonction du barème) en cas d’immobilier locatif non grevé de passif ou à due concurrence, 15 % sur la partie immobilière grevée d’un passif,
- Que l’ensemble des plus-values-immobilières soient ramenées au taux de 19 % pour l’ensemble des cédants ressortissants ou non de la Communauté européenne.
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Avec AGIR ne restez passif : REAGISSEZ !"