Eau de Paris : alarme de la Chambre Régionale des Comptes
Le 21 octobre 2014, la Chambre Régionale des Comptes Ile de France a publié son rapport définitif sur la Régie Eau de Paris.
En 2008, la Ville de Paris a confié à une Régie intitulée «Eau de Paris » la gestion qui avait été déléguée du 1er janvier 1985 à 2008 à une SEM regroupant plusieurs opérateurs privés.
Ce rapport de 69 pages concerne les exercices 2009 et suivants. Il vise à identifier si la Régie Eau de Paris a respecté les objectifs initialement fixés et les aménagements éventuels à opérer.
A la page 15/69, la Chambre Régionale des Comptes rappelle les objectifs prioritaires initialement fixés :
« L’ensemble de l’activité a été confiée à un opérateur unique, dénommé Eau de Paris, créé
sous la forme d’une régie personnelle à caractère industriel et commercial.
En reprenant l’activité en gestion directe, la Ville de Paris poursuivait en fait trois objectifs :
- une meilleure maîtrise et une plus grande efficacité du service,
- une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales et patrimoniales,
- une diminution des coûts du service débouchant sur une diminution de prix ».
Le constat dressé par la Chambre Régionale des Comptes est particulièrement sévère et alarmant pour une régie qui devait avoir valeur de référence nationale.
Ce constat est grave au point que la Chambre Régionale des Comptes évoque pas moins « qu’un modèle économique qui a trouvé ses limites » ce qui impose à très court terme une augmentation significative des tarifs de l’eau et un recours à l’emprunt.
Un "modèle économique" exposé dans le détail notamment à la page 55 dudit rapport :
"Page 55/69 :
Comme indiqué précédemment, la diminution des recettes de la régie se conjugue avec une augmentation régulière de ses dépenses et entraîne une diminution sensible du résultat d’exploitation.
La Caf dégagée en 2012 restait cependant suffisante pour financer l’investissement, sans
qu’il soit besoin de recourir à de nouveaux emprunts. Cette situation devrait perdurer
en 2013 compte tenu de la faiblesse du taux de réalisation des investissements constatés au
troisième trimestre 2013 (49 % du programme d’investissement).
La régie n’ignore pas qu’elle devra, à partir de 2015 probablement, augmenter les tarifs de
vente d’eau aux usagers d’une part, et recourir à l’emprunt, d’autre part.
« Le modèle économique d’Eau de Paris est actuellement sous la contrainte d’un effet ciseau qui a trouvé ses limites. En effet, la baisse des volumes consommés (proche de 3 %) annuelle est nettement supérieure à l’augmentation des prix issus de la formule d’actualisation (environ 2 %). Il en résulte une baisse significative du résultat d’exploitation et par voie de conséquence de sa capacité d’autofinancement.
Le recours à l’emprunt devrait intervenir dès 2015, voire avant, et la question de l’augmentation du prix de l’eau devrait se poser dès 2015. »(1)
(1) : la Chambre Régionale des Comptes reprend à son compte ce diagnostic qui est effectué par la Régie elle-même à la page 08 de son débat d’orientation budgétaire 2013 (!)."