L'Université de Laval et les droits d'auteurs
C'est un contentieux de fond qui est ouvert par l'Université de Laval sur les critères classiques des droits d'auteurs.
Les critères habituels ne sont aucunement applicables dans le temps à Internet. Le cycle matériel du livre y compris dans la faculté à effectuer un état physique des stocks ne correspond en rien aux caractéristiques du numérique.
Bien davantage, la promotion du livre a été totalement modifiée. Hier, le libraire jouait sa fonction de conseil. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. La "mise en scène" du livre notamment par des efforts de communication a pris une place considérable.
Bien davantage, c'est souvent la "signature" même de l'auteur qui vend davantage le livre que son ... contenu.
Et enfin, la place des produits dérivés a considérablement libéré l'auteur des seuls produits du livre.
Pour toutes ces raisons parmi beaucoup d'autres, c'est toute l'assiette de calcul des droits d'auteurs qui doit être reconsidérée. L'Université de Laval (Québec) pose un véritable sujet de fond à juste titre.