Articles marqués 'Les Droits D'auteurs' :
L'Université de Laval et les droits d'auteurs
C'est un contentieux de fond qui est ouvert par l'Université de Laval sur les critères classiques des droits d'auteurs. Les critères habituels ne sont aucunement applicables dans le temps à Internet. Le cycle matériel du livre y compris dans la faculté à effectuer un état physique des stocks ne correspond en rien aux caractéristiques du numérique. Bien davantage, la promotion du...