Drôme : Patrick Labaune conteste l'approche quantitative des logements sociaux
Par la position ce jour de Patrick Labaune sur le dispositif des quotas de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU, c'est un énorme "pavé dans la mare" qui est jeté.
Les faits : conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), la Commune de Châteauneuf-sur-Isère a fait l’objet d’un inventaire de ses logements sociaux.
En application de cette loi, la Commune est tenue d’avoir sur son territoire 20% de logements sociaux au plus tard en 2025. A ce jour, il manque 221 logements sociaux. Si le nécessaire n’est pas mis en œuvre, l'Etat envisage des pénalités financières, nouveaux moyens de pression, pour contraindre la collectivité.
Discussion : pour Patrick LABAUNE, Député de la Drôme, cette loi est injuste, elle ne prend pas en compte les caractéristiques territoriales. Aussi le Parlementaire rejoint-il la position du Maire de Châteauneuf-sur-Isère, Frédéric VASSY. « Ce projet de construction massive va détériorer la qualité de vie et le visage harmonieux du village. Les maires de la Drôme sont garants de la préservation du vivre ensemble et doivent s’opposer à la défiguration de leurs villes et villages ».
Patrick LABAUNE appelle donc à une autre politique d'aménagement du territoire, par le biais de la rénovation et de la réhabilitation des logements sociaux existants, pour des petites Communes et des bourgs à taille humaine.
C'est une contestation de première importance pour 4 raisons :
1) Par le profil même de Patrick Labaune, désormais également Président du Conseil départemental de la Drôme.
2) Patrick Labaune appartient à la nouvelle génération des élus de terrain des Républicains.
3) C'est l'un des premiers élus de cette audience à contester le "politiquement correct" en la matière.
4) Un "politiquement correct" qui, par des quotas uniformes sans considération avec des spécificités locales, pose manifestement problème. En réalité, sur le fond, c'est tout l'enjeu de la marge réelle de manoeuvre des élus municipaux dans les choix d'urbanisme. Le "contournement" des quotas peut-il être le privilège des Communes riches donc disposées à payer les pénalités ?
Ces quotas ne se retournent-ils pas actuellement contre le logement social ?
Bien davantage, ces quotas n'entraînent-ils pas mécaniquement des "opérations groupées de logements sociaux" qui discriminent à terme ces opérations dans des Communes aux profils de constructions plus "modérées" notamment individuelles ?
C'est un sujet de fond qui devrait compter dans les arbitrages majeurs de la prochaine présidentielle. Sur ce sujet, le responsable d'un Département important engage donc le fer sur des bases novatrices.