Edouard Philippe confirme la nécessité d'une installation rapide des Conseils élus le 15 mars 2020
Le 15 mars 2020, 86 % des Conseils Municipaux ont été renouvelés en totalité. Il ne reste que 14 % des Conseils en ballotage. Mais ces 14 % représentent 25, 5 millions d’habitants soit plus de 38 % de la population.
En effet, les situations de ballotage ont d’abord concerné des Communes de forte démographie du fait, dans celles-ci, de la multiplication du nombre de listes.
Mais la situation est différente pour les intercommunalités. Seulement 153 intercommunalités sont au complet à l’issue du 15 mars 2020 soit 12, 2 % d’entre elles. 1 102 intercommunalités sont en attente de pouvoir compter sur toutes les Communes bénéficiant de Conseils Municipaux élus en dehors de tout ballotage.
Sur cette réalité électorale s’est appliquée une décision de crise exceptionnelle repoussant à la fois l’organisation du second tour donc le dénouement des situations de ballotage mais aussi l’installation des Conseils municipaux élus dès le 1er tour. D’où l’existence d’une situation transitoire atypique.
L’après 15 mars 2020 et la question souvent posée actuellement : quels pouvoirs pour les intéri-maires ? Depuis le 16 mars, la démocratie municipale est en panne. Le second tour n’est pas organisé ni même identifié officiellement dans le temps. Bien davantage, les équipes élues le 15 mars ne sont pas installées. Et plus paradoxal encore, des maires sortants battus le 15 mars sont parfois toujours au pouvoir face à des équipes nouvelles élues qui doivent toujours … attendre.
Dans toutes ces hypothèses, un point commun : les maires sortants dont le mandat a été prolongé pour une période encore indéterminée doivent gérer les affaires courantes. Ce terme recouvre deux compétences : assurer la continuité du service public et prendre des décisions que l’urgence impose de prendre même dans une période de transition. Voilà les deux repères essentiels. Une ordonnance du 22 avril 2020 vient d’étendre cette compétence minimale notamment pour des marchés publics et des DSP. Mais pour l’essentiel, les repères principaux restent ceux de la gestion des affaires courantes. Pour les Communes qui ne sont pas en ballotage, l’installation, dans des conditions respectueuses des gestes barrières, la plus rapide possible des Conseils élus le 15 mars serait à la fois la meilleure façon pour respecter le suffrage universel direct et donner aux Communes la faculté claire de participer à la reprise économique nécessaire. C'est cet axe que vient de confirmer ce matin pour la première fois aussi clairement Edouard Philippe probablement désireux d'activer la commande publique locale qui compte beaucoup pour le tissu de proximité des TPE et des PME.