Isère : St Paul de Varces : la Chambre Régionale des Comptes publie son rapport sur les finances communales
Le rapport a été débattu lors de la séance publique du Conseil Municipal du 2 mai 2023. La Chambre alerte sur plusieurs indicateurs. Sur son compte Twitter, la Chambre Régionale des Comptes a dressé un résumé de la situation (cf extrait ci-dessous).
Dans les pages de conclusion, il faut noter les alertes suivantes :
"...
- Page 41 : Une situation financière à redresser.
- Page 46 : une capacité d'autofinancement très insuffisante.
- Page 50 : L'insuffisance des ressources propres de la Commune pour faire face à l'ensemble des dépenses d'investissement a suscité un important besoin de financement pour la période (2,15 M€). La collectivité a donc recouru massivement à l'emprunt en 2017 à hauteur de 1,75 M€ d'euros pour financer les travaux de la salle polyvalente et a mobilisé son fonds de roulement c'est-à-dire ses réserves disponibles à raison de 377 000 €.
- Page 51 : pour avoir une visibilité sur sa trajectoire financière à moyen terme la Commune gagnerait à se doter d'une programmation pluriannuelle des investissements qui lui fait aujourd'hui défaut.
- Page 53 : la situation financière de la Commune de Saint Paul de Varces reste très fragile avec un rythme d'évolution des charges supérieur à celui des produits.
- Page 53 : La capacité d'autofinancement reste insuffisante pour couvrir ses annuités d'emprunt et ses besoins d'investissement ... le redressement de sa capacité d'autofinancement est indispensable pour restaurer durablement ces marges de manœuvre.
...".
La Chambre Régionale des Comptes a demandé la communication des mesures prises en application de ses recommandations.