Marseille : quels contours de la notion de responsabilité dans le droit public français ?

  • Marseille émeutes

La France devient-elle le pays de la responsabilité des lampistes et de l'irresponsabilité des états-majors parisiens ? Les procédures au sujet de policiers et / ou de gendarmes posent une question de fond : jusqu'où la responsabilité doit-elle être limitée à l'agent de terrain placé dans des circonstances exceptionnelles qui ne correspondent ni à sa formation ni à son expérience ? Quand une personne à Paris dans le confort feutré de son bureau décide d'envoyer sur un terrain d'émeutes ultra-violentes des personnels non formés à cette fin et soumis à des consignes de fermeté ne donne-t-elle pas naissance à une situation qui devrait entraîner sa responsabilité en cas de faute grave de la personne qui, elle, agit sur le terrain dans ces conditions exceptionnelles de violences ? Jusqu'où est-il possible de dissocier la responsabilité des uns et l'irresponsabilité des autres ? C'est un réel sujet de fond qui, de façon surprenante, est très peu abordé actuellement.

  • Publié le 9 août 2023

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