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Articles marqués 'Marseille émeutes' :

Marseille : quels contours de la notion de responsabilité dans le droit public français ?

La France devient-elle le pays de la responsabilité des lampistes et de l'irresponsabilité des états-majors parisiens ? Les procédures au sujet de policiers et / ou de gendarmes posent une question de fond : jusqu'où la responsabilité doit-elle être limitée à l'agent de terrain placé dans des circonstances exceptionnelles qui ne correspondent ni à sa formation ni à son expérience ?...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 9 août 2023
    • Marseille émeutes
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