François Hollande et l'inquiétude des professionnels de la santé
Des professionnels de la santé font part de leurs inquiétudes majeures sur plusieurs dispositions des propositions de François Hollande dont les suivantes.
HOPITAL ET ARS :
Propositions FH :
1. imposer un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence. Comment matérialiser cela avec les effectifs que nous avons et à quels prix (humains et financiers) ?
2. Créer de nouveaux Smur dans les zones les plus isolées en mettant en place des transports héliportés dans les zones de montagne et les territoires ultramarins. Qui paye ?
3. doter chaque établissement de santé d'un centre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG). Comment le matérialiser avec un manque crucial de gynécologues obstétriciens (5000) pour plus de 30 millions de femmes ? Cette annonce est inapplicable, on estime de plus le nombre d’IVG à 255 000 par an en France.
A cela il faut rajouter :
Le peu de postes d’internes offerts par an aux Epreuves Classantes Nationales : 20 par an pour tout le territoire français.
Il faut enfin tenir compte que la moyenne d’âge des gynécologues actuels en exercice est supérieure à celle de l’ensemble des spécialistes (53 ans contre 51 ans), et que l’on peut craindre d’ici à 2020 un départ en retraite de plus de 60% d’entre eux.
ASSURANCE MALADIE ET COMPLEMENTAIRES
Propositions FH :
1. fixer un Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) autour de 3% par an sur 2013-17 et atteindre l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2017, en supprimant notamment des niches sociales et en élargissant l'assiette de prélèvement. Quelles niches sociales sont supprimées ? Quel élargissement de l’assiette de prélèvement de combien ? Bref le coût réel pour tous les Français est de combien ?
Enfin, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, il est proposé de fixer un Ondam à 171,7 milliards d’euros soit un taux de 2,8%, après 3% en 2010 et 2,9% en 2011 et cela sans augmentation de taxes. Pourquoi pour le même effort consacré à la santé par la Nation FH veut-il augmenter les taxes ?
2. Lancer un débat sur la place et le rôle des complémentaires. Concrètement qu’est-ce que cela signifie dans le coût quotidien du contribuable ?
3. Rétablir une taxation fortement différenciée entre les contrats complémentaires dits solidaires et responsables, et les autres. Pourquoi rétablir encore une taxe ?
SOINS DE VILLE
FH propose :
1. De supprimer le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME)
Pour rappel sur l’AME :
Principe : L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
Bénéficiaires : Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans une des situations suivantes :
personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
personne ayant droit du bénéficiaire de l'AME (enfant, personne à charge),
personne étrangère placée en rétention administrative,
personne (française ou étrangère) gardée à vue
À savoir : les ressortissants communautaires ne disposant pas d'un droit au séjour au-delà de 3 mois de résidence en France relèvent de l'AME.
Conditions de résidence : Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous résidez en France :
de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
et de manière stable.
La résidence stable signifie :
soit avoir en France son foyer, c'est à dire sa résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
soit avoir en France le lieu de son séjour principal, c'est à dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
Si vous demandez à bénéficier de l'AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France, vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l'AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.
Conditions de ressources : Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.
Droit d'entrée : Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'AME, vous devez payer 30 € par an sous la forme d'un timbre fiscal. Toutefois, vos enfants mineurs en sont exonérés.
Prestations prises en charge : L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas. Vos frais de médicaments sont pris en charge.
Monsieur Hollande qui va payer ? Cela représente pour un bénéficiaire AME un coût annuel de 1 800 euros à 2 300 euros par an contre un peu moins de 1 800 euros pour un assuré du régime général. Cette mesure concerne plus de 200.000 étrangers. Cette dépense représente plus de 70% de dépenses hospitalières.
MEDICAMENT
FH propose :
- baisser le niveau de consommation et des prix des médicaments, relancer le recours aux médicaments génériques.
La pression sur les prix, qui a tendance à ramener le prix des médicaments vendus en France au niveau des prix constatés sur les autres marchés européens, ne va pas rendre l’attractivité française inférieure à celle de nos partenaires européens, mais va sûrement supprimer les avantages existants jusqu’à maintenant.
Conséquences sur la santé publique.
- Réduction du prix des médicaments, ce qui devrait entraîner un accès plus facile aux thérapeutiques conventionnelles dans un premier temps.
- Risque de perte de l’indépendance médicamenteuse dans un deuxième temps. La France sera dépendante de l’étranger pour la fourniture de ses besoins médicamenteux. Celle-ci peut se retrouver assujettie à des quotas de livraison, comme cela existe déjà pour les vaccins. En cas de tension sur la production, les fabricants de médicaments auront tendance à privilégier les marchés porteurs.
- Les malades français seront dans ce cas appelés à se fournir au travers d’autres canaux de distribution que ceux actuellement en place (pharmacie), c'est-à-dire essentiellement le réseau internet. La sécurité sanitaire ne sera plus assurée, ce qui irait à l’encontre des objectifs de la loi portant réforme du médicament.
Conséquences économiques :
- Perte d’emploi et désindustrialisation du pays
- Risque d’augmentation des prix, dû à la réduction du nombre d’acteurs sur le marché.
- Réduction du solde positif de la balance commerciale du médicament.
SANTE PUBLIQUE
FH propose :
- Créer un prélèvement sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac et mettre en place un paquet neutre. Encore une taxe ?
DEPENDANCE/HANDICAP
FH propose :
- Financer un cinquième risque par une cotisation spécifique pour financer la perte d'autonomie. Encore une taxe ?