Grenoble agglo 2014 : le Club 20 présente 16 mesures sur les finances locales
« Ce n’est pas parce que l’argent public devient l’argent de tous qu’il serait l’argent de personne. Derrière chaque euro de l’impôt, il y a un contribuable dont la participation est un montant prélevé sur son travail, enlevé à son pouvoir d’achat personnel et familial. Il ne doit pas y avoir de fatalité à cette hausse permanente des prélèvements publics. Une nouvelle mentalité face à la dépense publique est urgente, indispensable, impérative. Chaque euro levé par l’impôt doit être respecté pour que les prélèvements publics baissent enfin rendant du pouvoir d’achat aux ménages donc de la liberté de choix. C’est ce principe fort, essentiel, qui a guidé les propositions concrètes formulées ci-dessous ».
Denis Bonzy
Ancien Vice Président de la Région Rhône-Alpes chargé des Finances
Ancien Président de la Commission des Finances et de l’Economie au Conseil Général de l’Isère
1) Tout programme ambitieux de diminution de la dépense publique locale passe préalablement par l’exemplarité des conditions de fonctionnement des élus locaux. Parce que les élus montreront l’exemple, il y aura alors matière à demander un nouveau comportement global face à la dépense publique.
2) Cette exemplarité passe par des mesures fortes, radicales, immédiates impactant d’abord le train de vie courant.
3) Suppression des voitures de fonction des élus pour évoluer vers un dispositif comme le secteur privé de remboursement des frais de déplacements sur la base du tarif fiscal kilométrique sur justificatifs des déplacements.
4) Publication permanente de façon hebdomadaire via Internet de toutes les dépenses liées à des volets de fêtes et cérémonies, déplacements, restauration, hôtellerie …
5) Réduction drastique des postes de cabinets qui ont donné lieu à des recrutements pléthoriques totalement déconnectés des besoins des réalités de gestion. 10 % des postes de cabinets pourraient être conservés.
6) Diminution radicale du nombre des membres des exécutifs, ce qui améliorera significativement par ailleurs les conditions de décision en évitant un émiettement des responsabilités.
7) Faire correspondre le secteur para-public local à une logique d’efficacité d’actions et non plus à la logique de la multiplication des présidences pour que chacun ait son «royaume» et les indemnités qui en résultent.
8) Création d’un poste de déontologue au sein de chaque collectivité locale d’une certaine dimension qui veille en début de mandat à la collecte des déclarations patrimoniales des principaux élus, à leur remise auprès d’un Notaire. Puis, à leur actualisation annuelle obligatoire à la fin de chaque année du mandat en cours.
9) Ce déontologue sera à la tête d’un service d’Inspection Générale des Services exposant en séance publique de façon semestrielle le compte-rendu de ses travaux.
10) Suppression des supports écrits de communication qui correspondent dans 9 cas sur 10 à de la propagande partisane ou à de l’auto-promotion des élus. L’information purement administrative (informations pratiques de fonctionnement des services publics) fera l’objet d’une parution ponctuelle auprès des services concernés pour éviter toute fracture éventuelle qui serait liée à la seule information numérique.
11) Ces préalables opérés, pour le secteur public, mise en œuvre d’un principe de l’unicité d’organismes. A chaque grande fonction ne doit correspondre qu’un organisme public et un seul.
12) Dès que le champ d’interventions concerné n’est pas lié à un service public de solidarité, application du principe de subsidiarité. Le secteur public ne doit retrouver matière à intervention que si le secteur privé n’est pas apte à remplir la mission concernée. Dès que le segment concerné relève du secteur concurrentiel, la règle est celle de l’intervention du secteur privé sauf si défaillance manifeste de celui-ci.
13) Application du dispositif dit du Budget Base Zéro tous les deux ans aux grandes fonctions administratives : il s’agit de remettre en question les conditions de fonctionnement des grandes fonctions publiques pour bien vérifier le rapport entre le coût et le service rendu.
14) Mise en œuvre généralisée de contrats publics d’objectifs sur deux ans pour toutes les subventions publiques allouées à des partenaires extérieurs dont les associations.
15) Pour les aides sociales, suppression des aides publiques locales dès que le bénéficiaire a fait l’objet de deux condamnations pour des délits graves correspondant à des peines définitives. Ce dispositif est respectueux de la nécessaire responsabilité individuelle puisqu’il repose sur deux critères essentiels : le caractère définitif des sanctions et la multiplication des actes délictueux au-delà de deux.
16) Retrait de toute participation financière locale à des dépenses d’accueil (directes ou indirectes) de personnes en infraction avec les conditions légales d’entrée sur le territoire national.
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