Elections municipales de Grenoble : Denis Bonzy et le choc du pouvoir de révocation du Maire
Un candidat aux élections municipales de Grenoble, Denis Bonzy (Société Civile), effectue une proposition forte inédite en France : le pouvoir de révocation du Maire.
C’est l’équivalent en France de la procédure dite de « recall » (le rappel populaire) aux Etats-Unis. Un responsable public peut être démis de son mandat par un vote populaire avant l’expiration de son mandat.
C’est une procédure ancienne initiée dès 1903 pour la première fois dans la ville de Los Angeles.
Actuellement, elle est appliquée dans de nombreux Etats américains selon des modalités diverses (Wisconsin, Californie, Colorado, Nevada, Oregon, Wyoming, Ohio …). De façon générale, le pourcentage de signatures que doit comporter la pétition ouvrant doit à référendum sur le maintien ou pas du détenteur de la charge publique varie selon les Etats de 10 à 30 %.
Cette procédure en Californie a été conduite dernièrement (2003) au moment de l’accession d’Arnold Schwarzenegger à la fonction de Gouverneur de Californie suite à la destitution de Gray Davis par le biais de la procédure dite de « recall ».
Cette procédure entraîne-t-elle une instabilité politique ? Non. En juin 2012, dans l’Etat du Wisconsin, Scott Walker, le Gouverneur, a été soumis à référendum sur sa destitution face à la politique d’austérité budgétaire qu’il menait. 53, 2 % des électeurs de l’Etat ont décidé de la maintenir dans ses fonctions.
La procédure proposée par Denis Bonzy est simple. Identification d’une quinzaine de priorités essentielles donnant lieu à des engagements précis : réduction des impôts locaux, baisse de la délinquance … Si les engagements finalisés ne sont pas appliqués conformément au contrat proposé lors de l’élection, il y a matière à ouverture du pouvoir populaire de révocation.
Une pétition peut alors être engagée. Si cette pétition recueille 15 % du nombre des suffrages exprimés lors de la dernière élection municipale par des électeurs répartis dans les deux tiers des cantons de la Ville de Grenoble, un référendum est organisé sous 60 jours pour décider de la révocation du Maire pour engagement prioritaire non respecté.
Dans ce cas pratique, deux hypothèses :
- une majorité populaire décide la révocation du Maire, une élection nouvelle a lieu au sein de l’Assemblée Municipale,
- une majorité populaire décide le maintien du Maire dans ses fonctions, l’engagement initial non respecté peut être appliqué dans un cadre nouveau validé par la population.
Cette proposition constitue une première sur le plan français. Il s’agit de reconstruire la confiance dans la valeur même d’engagement en donnant un cadre de réelle responsabilité aux propositions effectuées.
