La Caisse des Dépôts et Consignations et l'amplification du tournant de 1982
En ce qui concerne le mécanisme de décision au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations, la fonction essentielle est détenue par le Directeur Général. Toute l’histoire consistait à faire du Directeur Général le garant de l’indépendance de la Caisse.
Mais un tournant est intervenue en 1982.
Depuis 1982, il est admis officiellement et publiquement que les relations entre le Directeur Général et le Ministre des Finances sont étroites. Plusieurs Directeurs Généraux MM Lion (1982), Lebegue (1997), Mayer (2002) ont reçu une «feuille de route» officielle du Ministère des Finances.
Depuis la réforme de 1994, le Ministre des Finances considère la Caisse comme une entreprise publique qui doit suivre et mettre en œuvre la politique gouvernementale.
Tous les juristes s’accordent sur ce fait. L’action du Directeur Général doit être conforme aux souhaits du Gouvernement.
Le Gouvernement passe ses directives avec discrétion au sein d’un équilibre général qui vise à préserver les repères initiaux dont le rôle de la Commission de Surveillance. Mais ce point est admis. Le cheminement réel est : le Gouvernement décide, le Directeur exécute et la Commission de Surveillance avalise.
Cette situation a été confortée y compris sous Augustin de Romanet, l'ancien DG.
Il était un proche de Jacques Chirac, qui l’a nommé début 2007, alors qu’il était Secrétaire Général Adjoint de l’Élysée.
Une fois nommé, M. Romanet a effectué de nombreux recrutements de membres de l’ex-équipe présidentielle dont la secrétaire particulière de M. Chirac, Marie-Claude Fabre.
Une commission de réforme des statuts de la Caisse des Dépôts a alors été installée sur la refonte des procédures de cette institution… une façon discrète pour montrer les limites à ne pas franchir au Directeur et laisser entrevoir l’accélération de son éventuel remplacement ....
La dimension politique au sein de la CDC est déterminante. L’efficacité conduit à obtenir d’abord une décision politique sur la faisabilité d’un dossier mettant en jeu la Caisse puis à finaliser avec elle les dispositions pratiques une fois que le Président ou le Directeur concerné auront reçu les orientations nécessaires.
C'est une étape supplémentaire qui semble être franchie sous François Hollande dans la continuité des précédents Présidents.
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